4. Les allocations de chômage dans les différents pays d’Europe

Jean-Guy Dufour

(Données Eurostat au 1er janvier 2003)

Allemagne. Définie par le Code social, financée par les cotisations sociales obligatoires de tous les salariés, l’assurance-chômage est versée pour une durée dépendant de l’âge et de la durée de cotisation aux chômeurs pouvant justifier de 12 mois au moins d’activité salariée pendant les trois dernières années. L’ assistance chômage financée par l’impôt prend le relais des allocations de chômage en fin de droit à celles ci. Le taux des prestations est de 60% du salaire net pour les chômeurs sans enfants et 67% pour les chômeurs avec enfants. Des dispositions particulières sont prévues pour les chômeurs âgés.

Autriche. Un système tout à fait analogue au système allemand est défini par la loi. Les taux des prestations sont de 55% du salaire net pour l’assurance-chômage et de 92% du salaire minimum de base pour l’assistance chômage.

Belgique. Définies par la loi, les allocations de chômage sont financées par une cotisation obligatoire des travailleurs. Elles sont versées pour une durée illimitée sous condition d’avoir travaillé 312 jours au cours des 18 derniers mois ou 624 au cours des 36 derniers mois. Leur niveau est défini en pourcentage du salaire moyen précédent plafonné à 63 € par jour: 60% la première année et 44% les suivantes pour une personne isolée; 60% pour un chargé de famille; 55% la première année pour un cohabitant sans charge de famille. Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés.

Danemark. Défini par la loi, le principe est celui de l’assurance volontaire de la personne au travail. Les allocations sont versées à condition d’avoir travaillé 52 semaines au cours des trois dernières années et d’avoir souscrit à une caisse pendant au moins un an. Elles le sont pour une durée d’un an (6 mois pour les moins de 25 ans) puis pour 3 ans au plus à condition de participer à diverses mesures antichômage. Le taux des prestations est de 90 % du salaire de référence limité à 1624 € par mois (1232 pour les moins de 25 ans). Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés.

Espagne. L’assurance-chômage est définie par la loi. Elle est financée par les cotisations sociales obligatoires. Elle est versée aux chômeurs ayant travaillé au moins 360 jours au cours des 6 dernières années pour une durée de 4 mois à deux ans selon l’importance des cotisations versées. Le montant est de 70% du salaire de référence au cours des 182 premiers jours et de 60% ensuite. Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés. L’assistance-chômage prend le relais en fin de droit à l’assurance pour une période 6 à 18 mois maximum. Elle s’élève à 75% du salaire minimum pendant les 6 premiers mois.

Finlande. Défini par la loi le système prévoit une assurance-chômage en deux parties: Une indemnité de base pour ceux qui ont travaillé 43 semaines pendant les 24 derniers mois avec au moins 18 heures par semaine et une indemnité proportionnelle aux revenus pour ceux qui ont souscrit à une caisse volontaire pendant les mêmes périodes. La durée de versement est de 500 jours. L’indemnité de base est d’un peu moins de 23 € et l’indemnité proportionnelle ajoute 42% de la différence entre le salaire journalier et l’indemnité de base. Les jeunes de 17 ans n’ayant pas fini leur formation professionnelle ou ceux de 18 à 25 ans qui ont refusé des mesures pour l’emploi ou des formations sont exclus du système. Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés. Une assistance chômage couvre ceux qui n’ont pas ou plus droit à l’assurance. Elle est égale à l’indemnité de base ci dessus.

France. L’assurance-chômage est définie par des accords pluriannuels passés entre organisations patronales et syndicats gestionnaires d’un organisme de droit privé, l’Unedic. Ces accords doivent respecter des principes du code du travail et donc être agréés par le gouvernement. Le financement est assuré par des cotisations assises sur les salaires payées par les patrons et les salariés. Les durées de versement varient de 7 à 42 mois selon les durées travaillées et l’âge. Le montant est de 57,4% du salaire brut de référence. Une allocation spécifique de solidarité financée par l’État prend le relais de l’assurance-chômage pour les chômeurs en fin de droit à l’assurance, sous certaines conditions, en particulier de revenu familial. Elle est de 13,57 € par jour au maximum (19,47 pour les plus de 55 ans). Jusqu’ici illimitée dans le temps, il a été question de la limiter à deux ans mais cette mesure est remise en question. Des dispositifs assez complexes existent pour les chômeurs âgés.

Grèce. Définie par la loi l’assurance-chômage est versée aux salariés au chômage qui sont assurés contre la maladie auprès d’un organisme de sécurité sociale et qui ont travaillé au moins 125 jours pendant les 14 derniers mois ou 200 jours pendant les deux dernières années avant le licenciement. La durée des versements dépend de la période travaillée antérieure. Le montant des allocations est de 40% du salaire journalier pour les ouvriers et de 50% du salaire mensuel pour les employés. Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés.

Irlande. Le système d’assurance est défini par la loi. Il est financé par des cotisations sur salaires obligatoires. Les allocations sont versées aux chômeurs ayant cotisé 39 semaines au cours de l’année précédant le licenciement ou 26 semaines au cours des deux années précédentes pour une durée de 390 jours maximum. La prestation est uniforme à 475 €. Des dispositions particulières existent pour les chômeurs âgés. L’assistance chômage financé par l’impôt prend le relais de l’assurance pour ceux arrivés en fin de droit à celle ci. Elle dépend de conditions de ressource. Son montant est aussi de 475 €.

Italie. Défini par la loi le système couvre le chômage total et le chômage partiel. Les allocations sont versées aux chômeurs ayant versé au moins 52 cotisations hebdomadaires pendant deux ans. Elles le sont pour 180 jours maximum (270 pour les plus de 50 ans). Le montant est de 40% du salaire de référence des trois derniers mois précédant le licenciement avec un plafond de 760 € pour les salaires inférieurs à 1644 € et de 913 € pour les autres. Pour le chômage partiel un complément de salaire est attribué aux travailleurs d’entreprises de certaines catégories et localités ne satisfaisant pas les conditions exigées pour le chômage total. Il n’existe pas de dispositif particulier pour les chômeurs âgés.

Luxembourg. Défini par la loi, le système assure une allocation chômage à ceux qui ont travaillé au moins 26 semaines dans l’année précédant le licenciement. La durée normale de versement est d’un an et peut être allongée de 182 jours pour les chômeurs qui n’arrivent pas à retrouver du travail et de durées dépendant de leur temps d’affiliation pour ceux qui ont plus de 50 ans. Le taux des prestations est de 80% du salaire de référence. Il existe des dispositifs particuliers pour les chômeurs âgés.

Pays Bas. Le système est défini par la loi. Les allocations sont versées aux chômeurs ayant travaillé au moins 26 semaines pendant les 39 dernières. Elles le sont pour une durée variant entre 9 mois et 4 ans selon les antécédents de travail. Le taux des prestations est de 70% du dernier salaire avec un montant journalier maximum de 159 €. Il existe des dispositions spéciales pour les chômeurs âgés.

Portugal. Défini par la loi le système est fondé sur un régime d’assurance sociale obligatoire pour les salariés. Il est complété par une assistance chômage pour ceux qui n’ont pas droit à l’assurance-chômage. Les allocations d’assurance sont versées à ceux qui ont travaillé au moins 540 € jours pendant les 24 mois précédant le licenciement pour des périodes allant de 12 à 30 mois maximum selon l’âge. Le montant est de 65% du salaire de référence. L’assistance chômage est versée à ceux qui justifient de 180 jours d’emploi salarié pendant les 12 derniers mois. Les durées de versement obéissent aux mêmes règles que celles de l’assurance mais quand l’assistance est versée après l’assurance les durées sont divisées par deux. Le montant de l’assistance chômage est de 80% du salaire minimum. Les chômeurs âgés sont mis à la retraite quand ils sont en fin de droits.

Royaume Uni. Défini par la loi le système prévoit une indemnité de chômage financée par des cotisations sociales obligatoires du salarié et une assistance financée par l’impôt. Les prestations sont versées sous conditions de ressources familiales pour une période de 182 jours maximum en ce qui concerne l’assurance et de façon illimitée pour l’assistance. Le taux de base de ces prestations est de 340 € par mois (204 € pour les 16-17 ans, 268 € pour les 18-24 ans) et 523 € pour un couple. Il n’existe pas de dispositions particulières pour les chômeurs âgés.

Suède. Défini par la loi, le système comporte deux volets: une indemnité proportionnelle au revenu (80% de celui-ci) pour les personnes qui ont choisi de s’assurer à une caisse d’assurancechômage depuis plus de 12 mois; une allocation de base pour les personnes de plus de 20 ans qui ne peuvent pas toucher l’indemnité proportionnelle et qui ont travaillé pendant au moins 6 mois à au moins 70 heures par mois. L’allocation de base est versée pour 300 jours au plus et est de 29 € par jour. Il n’existe pas de dispositif particulier pour les chômeurs âgés. Dans les pays accédant à l’UE au 1er mai 04

Estonie. Une allocation de montant uniforme fixé par le gouvernement est versée pour 6 mois.

Hongrie. Une allocation de chômage est versée pendant un an à ceux qui ont cotisé à l’assurance-chômage avant d’être licenciés. Elle est de 75% du salaire de référence pendant les 6 premiers mois et de 60% ensuite.

Lettonie. Pour ceux qui ont cotisé pendant 9 mois au cours des 12 derniers mois, une allocation de chômage est versée pendant 9 mois. Elle est de 70% du salaire minimum (135 €).

Lituanie. Une allocation d’un montant de 39 à 72 € selon la durée de cotisation antérieure est versée pendant 6 mois. Pologne. Il faut avoir travaillé et cotisé au fonds du travail pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers pour avoir droit à une allocation. Celle ci est versée pendant 6 à 18 mois selon le taux de chômage. Son montant dépend de la période travaillée. L’indemnité de base est de 81 €.

Slovaquie.

Une allocation est versée à ceux qui ont travaillé et cotisé. La durée de l’allocation varie de 6 à 12 mois selon la durée de cotisation. Le montant est de 60% du salaire pendant les 6 premiers mois et 50% ensuite. 

Slovénie. Il faut avoir cotisé 9 mois au cours des 12 derniers mois pour avoir droit à des allocations. Celles ci sont versées pendant 3 à 24 mois en fonction de la durée de cotisation. Le montant est de 80% du salaire minimum garanti.

République tchèque.

Une allocation est versée pendant 6 mois à ceux qui ont travaillé au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes. Le montant est de 60% du salaire mensuel net pendant les 3 premiers mois et de 50% ensuite. 

On peut consulter un panorama, dans toutes les langues de l’UE, de la situation sociale dans les pays européens sur le site www.sozialismus.de

Pour consulter les données d’Eurostat:
http://europa.eu.int/comm/eurostat/