Modération: Angela Klein (Euromarches, Allemagne), Patrice Spadoni (Marches européennes, Canal Marches)
COMMISSION IMMIGRATION
Jean-Louis Chesneau (APEIS, France), rapporteur; animation par Fred Heyar(ACC, Luxembourg), Yves Martens (Collectif Solidarité contre l’exclusion, Belgique), Goumbale Ibrahima (S.in.Cobas, Italie), Lara Winter (Marches européennes, France) et Luigia Pasi (S.in.Cobas, Italie)
Il faut souligner que nous abordons le thème de l’immigration à Bruxelles où siège la Commission européenne et où se réunit le Conseil des ministres de l’Europe. C’est ici que se décident, souvent à notre insu, l’avenir de l’Europe, notre avenir et celui de nos enfants. On ne peut appréhender les questions liées à l’immigration sans prendre en compte les thèmes des trois autres commissions:
Élargissement de l’Europe: nouvelles situations et perspectives pour le mouvement social.
Revenus, emplois précaires, dumping social.
Droits sociaux, citoyenneté et questions constitutionnelles.
D’autre part, on se doit de prendre en compte le contexte mondial, géopolitique et macro-économique, dans lequel nous nous questionnons.
La question de l’immigration est particulièrement importante parce qu’elle concerne chacune et chacun. Elle prend en compte l’histoire des peuples, de tous les peuples, comme l’histoire de nos pays d’origines et des pays dans lesquels nous vivons, qu’ils soient choisis ou non. Elle touche à nos diversités culturelles, linguistiques et socioculturelles. L’ immigration, c’est l’histoire de l’humanité, L’immigration nous touche subjectivement et affectivement, parce qu’elle est une interrogation sur l’identité, et ce, quel que soit notre avis sur la question, quelles que soient nos certitudes ou nos doutes à propos de ce qui est bien ou non, pour les populations migrantes.
Comme il a été rappelé au cours de la conférence, l’Europe se construit, sans nous, sans les privés d’emploi ni les précaires, sans aucune concertation avec les plus défavorisés, sur des bases qui ne sont pas les nôtres. Il en est de même pour les immigrés, Dans cette commission, nous étions belges, français, hollandais, italiens, italien d’origine sénégalaise, luxembourgeois, c’est dire que ce n’était pas un panel représentatif de l’Europe des Vingt-cinq. Pourtant, nous avons pu faire l’observation de points communs:
On enregistre des réactions xénophobes et agressives de plus en plus nombreuses à l’égard des immigrées. Elles sont très souvent l’expression d’un nationalisme exacerbé par les difficultés économiques.
Ces populations immigrées viennent en Europe de l’Ouest pour trouver du travail, pour pouvoir nourrir leur famille, mais aussi pour apprendre, pour se former.
Les agressions de plus en plus fréquentes contre certaines communautés d’immigrés traduisent de façon criante les inégalités dont ils sont victimes.
Sans travail, sans toit, ils subissent encore plus que les autres la violence sociale.
Ils sont exposés aux discriminations, aux agressions xénophobes et racistes qui se traduisent parfois par de violentes agressions physiques.
Certains d’entre nous s’interrogent sur les choix possibles entre action, réformisme et révolution, dans un contexte qui est celui de l’urgence.
Associatifs et comités de soutien aux immigrés, nous sommes confrontés quotidiennement à la détresse et à la solitude de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants, qui ne parlent pas la langue du pays d’« accueil », qui ont de grandes difficultés d’expression de soi, qui ont perdu leurs repères traditionnels.
Il est clair que l’immigration est intégrée dans la logique capitaliste des employeurs et des politiciens qui prônent l’économie libérale. C’est un moyen de plus de la gestion humaine de l’emploi. Les immigrés, corvéables à merci, sont considérés comme une « marchandise comme une autre ». Ils sont utilisés comme un moyen au service d’une stratégie qui conduit vers toujours plus d’argent pour les fonds de pensions et les nantis et encore moins de partage des richesses avec les plus démunis.
Deux exemples parmi d’autres. À Saint-Nazaire en France, les Chantiers navals de l’Atlantique emploient de plus en plus (voire exclusivement pour certaines qualifications) des étrangers. Comme, par exemple, des soudeurs polonais formés sur les chantiers de Pologne qui ne produisent plus de navires aujourd’hui. Ils sont mieux payés qu’en Pologne, mais beaucoup moins que les travailleurs français. De plus, ils sont engagés par des entreprises étrangères qui ne sont pas soumises au droit du travail français.
En Espagne, en Andalousie, dans les exploitations agricoles, aujourd’hui les Marocains sous-payés sont remplacés par des Roumains moins exposés au racisme local. Pour terminer, la commission reprend à son compte, la proposition de nos amis italiens de S.in.Cobas Immigrés que le Réseau des marches européennes fasse le plus rapidement possible un appel pressant auprès des institutions et organismes européens et nationaux pour: défendre le droit à la régularisation de tous les immigrés; réclamer la fermeture des centres de rétentions (et l’arrêt immédiat de tous les projets de construction) où les immigrés en attente d’expulsion sont parqués dans des conditions inadmissibles et souvent victimes de brutalités physiques insupportables.
COMMISSION DROITS SOCIAUX, CITOYENNETÉ ET QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
Michel Rousseau (Euromarches) rapporteur; animation par Sonia Mitralias (Marche mondiale des femmes) et Léo Gabriel (Euromarches, Autriche)
Depuis sa naissance en 1950 avec la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier), l’Europe économique libérale n’a cessé de se renforcer et structurer tout en passant de six à vingt-cinq membres. Il n’en a pas été de même au niveau social. Si le Conseil de l’Europe signait une Charte sociale en 1961, si la CES a été créée en 1973, il a fallu attendre la fin du siècle pour que débute le débat sur la place des droits sociaux dans l’UE. Et ce, dans un contexte de chômage de masse et de longue durée, de remise en cause des droits acquis dans chacun des pays pour« ne pas entraver le marché et la concurrence ». Une convention ad hoc peut pour mission d’élaborer une Charte des droits fondamentaux.
Celle-ci fut proclamée lors du sommet de Nice, puis intégrée dans le projet de traité constitutionnel. Toutes les organisations la jugent largement insuffisante, notamment en ce qui concerne les droits sociaux qu’elle ignore tout simplement.
Certains pensent que « c’est mieux que rien », d’autres qu’il vaut mieux rien que ce texte inacceptable. En effet, les droits du travail, notamment le droit à un revenu pour vivre, n’y figurent pas.
La bataille pour le maintien et l’élargissement des droits sociaux au niveau européen est donc d’une brûlante actualité. Dès le sommet de Nice en 2000, puis lors de ceux de Bruxelles en 2001, de Thessalonique en 2003, à l’occasion des Forums sociaux européens de Florence et Paris, des réseaux comme celui des Marches européennes, de Transform, des Ligues des droits de l’Homme se sont rencontré pour confronter leurs analyses et leurs attentes en matière de droits fondamentaux et sociaux sur le continent européen.
C’est ainsi que fut créé, fin 2003, le Réseau pour une Europe démocratique et sociale « pour une Europe démocratique, de la citoyenneté, des droits sociaux, de l’égalité et de la paix » (voir en annexe le texte de synthèse des travaux effectués par ce réseau, synthèse à laquelle l’atelier souhaitait ajouter le droit de grève au niveau européen). Ce réseau entend participer aux débats sur le projet de traité constitutionnel et surtout prendre les initiatives nécessaires pour maintenir et élargir les droits sociaux à toute l’Europe, dans les textes et dans les faits. D’autant plus qu’après le fiasco de la conférence intergouvernementale de Bruxelles en 2004, l’accélération du calendrier donne une importance particulière au processus engagé qui nécessitera, selon les participant(e)s à l’atelier, une vigilance et une mobilisation permanentes des citoyen(ne)s et des peuples de l’UE.
COMMISSION « REVENUS »
Collectif belge des Marches européennes, Christelle Blanc Lanaute (AC!, France) et Willi Lüpkes (Euromarches, Allemagne)
La commission s’est d’abord penchée sur la situation allemande dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2010. Ce que prévoit ce plan de réformes du gouvernement Schröder rejoint très largement les analyses faites depuis plusieurs années par les Euromarches sur les grandes orientations de politique économique (GOPE) et sur les lignes directrices pour l’emploi négociées par les gouvernements nationaux et la Commission européenne.
L’agenda allemand entend notamment fusionner les allocations de chômage, qui relèvent traditionnellement du domaine de l’assurance sociale, avec le régime d’assistance. Les montants versés aux chômeurs sont très nettement revus à la baisse. La nouvelle réglementation impose aux chômeurs d’accepter tout emploi, quelles que soient les conditions de revenu qu’il procure (y compris, après un an de chômage, si l’emploi proposé est moins payé que ne le prévoient les conventions négociées par les syndicats) et les qualifications de l’intéressé.
Ceci s’insère plus largement dans un contexte de dégradation de l’emploi, avec une augmentation des licenciements, que le patronat cherche à rendre plus aisés, et une explosion des contrats à durée déterminée. Les soins de santé sont en cours de privatisation accrue, l’âge de la retraite est relevé et le niveau des pensions est réduit. Alors que les allégements fiscaux sur les gros revenus se multiplient.
La situation actuelle en Allemagne rejoint celle des autres pays, comme en témoignent les participants à la commission: la pauvreté s’accroît, le fait d’avoir un travail ne protège plus les salariés et les chômeurs sont forcés d’accepter des emplois précaires et très mal rémunérés afin de ne pas perdre leur droit à de maigres allocations.
À partir de ces éléments, les débats ont porté sur le revenu minimum, le salaire minimum et le montant minimum que doit atteindre une allocation de chômage. Le constat auquel les participants à la commission sont arrivés est qu’il est nécessaire de bien distinguer revenu minimum et salaire minimum dans les analyses et les prises de position. Mais il est tout aussi indispensable de garder à l’esprit que ces deux sources de revenus, auxquelles il faut ajouter les allocations de chômage, s’influencent mutuellement. Ainsi, patronat, Commission européenne et gouvernements nationaux s’entendent pour faire diminuer fortement (ou supprimer dans certains cas) le niveau des allocations de chômage et du revenu minimum, afin de pouvoir ensuite faire baisser les salaires. Les chômeurs sont donc clairement concernés par la question du salaire minimum, traditionnellement prise en compte par les syndicats, tout comme les salariés actifs et les org anisations syndicales doivent nécessairement s’impliquer dans la défense d’un niveau élevé d’allocations de chômage et de revenu minimum.
La question qui se pose enfin est celle de la revendication à mettre en avant. Face à la diversité des situations en Europe, les Euromarches ont proposé depuis quelques années de défi- nir les montants d’allocations de chômage et de revenu minimum à exiger en fonction d’un pourcentage du produit intérieur brut de chaque État. Le chiffre de 50% du PIB par habitant a été avancé pour estimer le revenu minimum auquel devrait avoir droit tout habitant de l’UE privé de revenus suffisants.
Les participants ont rediscuté de ce montant et se sont accordés pour poursuivre leur comparaison des situations nationales afin de savoir si cette revendication reste la plus adaptée aux diverses réalités nationales. Le but du groupe est clair : la définition d’une revendication applicable larg ement est une priorité en matière de revenu minimum et d’allocations de chômage afin de stopper la paupérisation des personnes privées d’emploi et de protéger les salariés en empêchant de nouvelles baisses de salaires.
COMMISSION « ÉLARGISSEMENT DE L’EUROPE »
Jacques Desideri (AC!, France) rapporteur; animation par Christian Köpcke (Euromarches, Allemagne) et Frank Slegers (Collectif belge des Marches européennes).
L’élargissement. Christian Köpcke situe l’importance de cette ouverture pour l’Allemagne et notamment les régions frontalières. Les niveaux de vie sont différents, les conditions de vie à l’Est ne font qu’empirer et la corruption se développe (en Pologne, on paye l’agence pour l’emploi pour avoir un travail!)
À l’Est, l’élargissement est vécu comme un espoir, une chance d’une vie meilleure mais avec la crainte de l’inconnu. À l’Ouest, l’élargissement est vécu comme une possibilité d’agrandir le marché, de faire travailler avec des salaires moindres et de délocaliser.
La question du soutien aux organisations de chômeurs de l’Est nous est posée: développer la coopération, les échanges de savoir-faire et d’expériences, la connaissance réciproque. En Allemagne, on a beaucoup discuté de l’élargissement à l’Est et de ses conséquences. On commence par se connaître, s’enrichir de nos différences.
La situation à l’Est. Les responsables polonais des associations de chômeurs évoquent l’avenir: la majorité des Polonais espèrent des effets positifs de l’entrée dans l’Europe, notamment les jeunes. En Poméranie, les associations de chômeurs existent depuis onze ans, c’est le résultat d’une révolte sociale déclenchée par l’augmentation du chômage à 28% et l’occupation des administrations officielles. S’est créé alors le Comité de défense des chômeurs, association déclarée. Ils sont venus en France prendre des contacts et parler de la réalité polonaise qui n’est pas la réalité officielle. La Pologne et les pays de l’Europe de l’Est ont fait le choix de s’ouvrir à l’Ouest mais les contacts ont été quasiment fermés avec l’Est (mais il y a des contrats à respecter avec la Russie). La Pologne aurait peut-être pu être un état neutre, autosuffisant sur le plan économique. Le travail au noir, non déclaré, informel est important. De même, il y a des chômeurs cachés.
Nos craintes, nos propositions. Pour les Français (et pour d’autres), il y a deux risques majeurs: la délocalisation d’entreprises (avec suppression d’emplois) et la venue de travailleurs de l’Est acceptant des conditions très défavorables. On le voit déjà avec les routiers espagnols exploités (avec des horaires, des conditions de travail et des salaires à la baisse) qui prennent la place des routiers français.
On doit élaborer des réponses alternatives et avoir des propositions. Par exemple, il faut que partout le droit du travail soit respecté, que l’harmonisation des salaires et des conditions de travail garantissent les salariés de l’Est comme de l’Ouest.
Nous devons casser les images, casser la peur, combattre la xénophobie, construire des rapports de force en commun. Concernant le revenu minimum, 50% du PIB par habitant, cela fait environ 400 euros alors que le salaire moyen est de 400 euros, le salaire minimum de 200 euros. Mais les prix ne cessent d’augmenter et l’inflation est très forte.
Nous avons réfléchi à l’impôt sur les machines et pas seulement sur les salaires, pour taxer les entreprises bénéficiaires qui travaillent avec très peu de main-d’œuvre.
Nous devons mettre en avant deux pistes: citoyenneté de résidence et même droits sociaux pour tous et insister sur les droits sociaux (les droits civils et politiques ne sont pas suffisants).
Nous voulons des emplois pour tous, plus d’emploi et de meilleurs emplois, une formation qualifiante adaptée pour chacun. Nous voulons lutter contre toutes les formes de précarité, CDD, temps partiel…
Les droits sociaux doivent être inscrits dans la Constitution européenne.
Construire des luttes dans toute l’Europe ? Le réseau des Marches européennes a réussi à construire une revendication commune sur le revenu: un revenu garanti pas inférieur à 50% du PIB par habitant.
Nous avons monté des journées européennes d’action commune: le 30 octobre sur le revenu, à l’image du 1er mai : le même jour les mêmes revendications dans toute l’Europe. Nous devons organiser des manifestations communes aux frontières le 1e r mai. À Dublin, il y aura une manifestation européenne avec des délégués venus de partout. Nous avons tous un gros travail d’information et d’explication à réaliser. Nous pouvons développer les jumelages entre organisations.
Quels moyens? Développer les échanges, se rencontrer, développer des luttes, cela a un coût et nos moyens sont très faibles pour faire avancer les droits en Europe. Pourrait-on mettre en place une souscription européenne pour soutenir la lutte des chômeurs? Ceci permettrait de récolter des sous et de nous faire connaître.
Les associations de chômeurs n’ont aujourd’hui ni moyens financiers ni reconnaissance. Pourtant, en Irlande, les associations de chômeurs sont reconnues et sont des partenaires sociaux à part entière.
Les liens avec les syndicats. Salariés et chômeurs sont représentés par des organisations différentes, un syndicat de salariés prend-il en compte les problèmes des chômeurs? Les salariés ont été divisés entre ceux ayant un emploi et ceux n’en ayant pas.
En Allemagne, il y a un début de collaboration entre les syndicats des salariés et les organisations de chômeurs, ainsi pour les manifestations du 3 avril.
En Pologne, les syndicats encore trop politisés sont très peu présents dans les entreprises privées. Les associations de chômeurs n’ont aucun soutien des syndicats qui n’ont rien dit ni rien fait quand les allocations chômage ont baissé. Aujourd’hui, les chômeurs jalousent les salariés et sont traités de fainéants ou de clochards…
Si l’on veut avancer et créer un rapport de forces favorable pour plus de justice et moins d’inégalité ou d’exclusion, il faudra bien que salariés et chômeurs s’allient, que leurs organisations (syndicats et associations) travaillent ensemble.
