Le projet de « directive sur les services dans le marché intérieur » doit être débattu en première lecture au Parlement européen le mardi 14 février à Strasbourg. Basé sur le « principe du pays d’origine », devenu « clause du marché intérieur », ce texte, dans la logique de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC, est une incitation à la concurrence entre les Etats et les peuples. Il organise le dumping social, une moindre protection des consommateurs, une remise en cause de la culture, un abaissement des normes environnementales et de santé publique. Ce texte rend, de fait, impossible le contrôle de la puissance publique sur les entreprises de service.
Les services publics sont toujours considérés comme des marchandises. Le projet de directive veut libéraliser l’ensemble des services. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), les différents services publics seraient soumis au principe du pays d’origine. Le texte contient toujours une longue liste de mesures jugées incompatibles avec la liberté d’entreprendre et qui sont pourtant au fondement des politiques publiques.
Ce projet avait suscité une réprobation unanime de l’opinion publique. Pourtant, loin d’être abandonné, il sera débattu au parlement européen, puis transmis au Conseil de l’Union Européenne où siègent les différents gouvernements de l’Union. Une convergence des mouvements sociaux, associations, organisations syndicales, partis politiques est nécessaire pour faire échec à ce projet, tant à l’échelle nationale qu’européenne. Nous nous mobiliserons à toutes les étapes et à tous les niveaux pour faire échec à ce projet de directive.
La mobilisation des peuples d’Europe est aujourd’hui indispensable. Nous appelons à construire une journée de mobilisation européenne le samedi 11 février qui se traduira par une manifestation européenne à Strasbourg et par des initiatives décentralisées dans de nombreuses villes d’Europe. Nous manifesterons aussi le 14 février à côté de la CES, devant le Parlement Européen à Strasbourg lors du débat qui y aura lieu dans cette journée.
Il s’agit là d’une première étape de mobilisation pour construire ce processus. Nous mettons en place une coordination européenne de l’ensemble des acteurs citoyens et sociaux, dont la première réunion aura lieu lors de l’Assemblée Européenne de Préparation du FSE le 2 mars 2006.
Contre le projet de directive Bolkestein, nous pouvons gagner!
Premières signatures:
ALTER-EKOLO
ALTERNATIVE CITOYENNE
ATTAC
CACTUS/La Gauche
CGT Spectacle
CONFEDERATION PAYSANNE
Coordination des groupes de femmes Egalité
Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics
Fondation COPERNIC
FORCES MILITANTES
FSU
GAUCHE REPUBLICAINE
LCR
Les ALTERNATIFS
Marches européennnes/Euromarches
MARS
MJS
MRC
PCF
PCOF
PRS
Réseau Féministe RUPTURES
Résistance 7ème Art
UFAL
Union syndicale SOLIDAIRES
URFIG
VAMOS !
signatures à envoyer à: michel-rousseau@laposte.net