Union européenne = à droite toute ! et droits sociaux au panier

Au Sommet européen de Biarritz, les 13 et 14 octobre 2000, tout s'est passé comme prévu en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Le texte conclu à Bruxelles le 2 octobre 2000, par un compromis indigne, a été présenté aux Chefs d'Etat et de gouvernement qui l'ont approuvé à l'unanimité, puis décidé de sa proclamation pendant le Sommet de Nice les 6 et 7 décembre 2000.

Jacques Chirac, qui préside le Conseil européen jusqu'à la fin de l'année, a fait état (selon l'AFP) d'un « accord unanime pour que la Charte soit proclamée à Nice après l'accord de toutes les institutions européennes ». Pour le Chancelier allemand Schroeder il s'agit « d'un texte limpide et sans détour qui fera partie des textes constitutifs de l'Europe ». Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen s'est réjouie que le texte ait été adopté à l'unanimité. « A Nice, les quinze donneront un contenu concret à une Europe des citoyens fondée sur des valeurs communes ».
« C'est un acquis positif » estime Guy Braibant, représentant du gouvernement français au sein de la Convention qui a rédigé la Charte. « Nous avons travaillé comme si la Charte devait être incluse dans les traités, elle est donc juridiquement prête ». Le même Braibant écrivait le 26 mai 2000 : « Refuser d'inscrire un droit existant signifierait que l'on serait prêt à admettre sa disparition de l'ordre juridique ».

Quel cynisme ! Quelle insouciance ! ou encore quelle soumission aux forces des finances et du marché ! Pour être concret, c'est du concret ! Le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à une rémunération équitable, le droit au logement, la liberté des media et leur pluralisme, le droit d'accès aux services d'intérêt général ne sont pas garantis dans l'Union européenne. Le droit de grève n'est pas reconnu au niveau européen. C'est limpide et sans détour. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne nous annonce la disparition progressive des allocations de chômage et du revenu minimum remplacés par une aide sociale en nature (repas, vêtements, logement et soins d'urgence, pour ceux qui seront reconnu en état d'extrême précarité). Certes, elle nous « offre » le droit de travailler dans le chapitre LIBERTÉ. Ce qui, en terme juridique signifie, la liberté de travailler (à n'importe quel prix) ou de crever de faim. Les droits sociaux, conquis par la lutte pour affranchir l'humanité de la misère et de l'exclusion, concrétisés dans les constitutions et les législations nationales qui imposent des obligations aux employeurs et des décisions budgétaires aux Etats - pourront donc disparaître de l'ordre juridique.

Car, si cette Charte est proclamée à Nice - comme prévu - elle sera introduite telle quelle dans les textes constitutifs de l'Europe et deviendra alors un instrument de régression sociale. C'est inacceptable. Ceux qui disent qu'elle pourra être améliorée après sa proclamation se trompent ou nous trompent.

Ce que nous voulons, c'est une Charte avec des droits sociaux garantis, sans ambiguïté, en référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, aux Chartes sociales européennes révisées de 1961 et de 1989 ainsi qu'aux constitutions et législations nationales.

La mobilisation pour Nice est capitale, pour exprimer notre volonté d'une Europe démocratique garantissant les droits sociaux et aussi pour que l'élargissement aux pays de l'Est ne soit pas une vaste tromperie en direction des populations qui aspirent à entrer dans l'Union européenne pour la garantie des libertés et des acquis sociaux et pour une amélioration de leurs conditions de vie.

Marie Paule Connan (Collectif belge des Marches européennes)