Sommet de l'Union européenne à Nice: un sommet capital!

Les chefs d'Etats de l'Union européenne vont se réunir les 7 et 8 décembre prochains à Nice. Ce sommet est important à plusieurs titres.

• Tout d'abord parce qu'à une époque où les inégalités sociales s'accroissent partout dans le monde et où l'ouverture des marchés et la concurrence exacerbée entre multinationales multiplient les risques pour l'environnement, on aurait pu attendre de l'Union Européenne des mesures audacieuses pour une Europe sociale, démocratique et respectueuse de l'environnement. Au contraire, elle multiplie les mesures d'orientation néolibérale qui remettent en cause les services publics et précarise encore plus l'emploi malgré une situation économique qui s'améliore.
• Ensuite, parce que le sommet de Nice a aussi à l'ordre du jour la refonte des traités européens. Le risque est réel de voir adopter des mesures défavorables à la grande majorité des populations. Il s'agit notamment de modifier les règles de prise de décision en vue de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Europe centrale et orientale. La Commission européenne de Bruxelles veut saisir cette occasion pour élargir ses compétences en matière de négociation internationale par la suppression de la règle de l'unanimité actuellement en vigueur pour tout ce qui concerne le commerce des services. Elle aurait ainsi les mains libres pour généraliser la libre concurrence dans ce secteur, ce qui mettrait en cause des services publics aussi vitaux que ceux de l'éducation, de la santé et de la culture. Par contre, elle veut maintenir cette règle dans d'autres domaines comme la criminalité financière, la discrimination, les droits sociaux, ce qui lui permet de fait d'y empêcher tout progrès.
• Enfin, parce qu'à l'ordre du jour de ce Sommet, il y aura notamment l'adoption d'une « Charte des droits fondamentaux ». Derrière cette belle formule se cache un texte lourd de dangers: sous bien des aspects, il est en effet en retrait par rapport aux textes internationaux existants. Si elle prenait force de loi, ce qu'espèrent certains dirigeants de l'Union européenne, cette « Charte » pourrait donc être utilisée pour faire reculer les droits! A quoi bon célébrer le cinquantième anniversaire de la « Déclaration universelle des droits de l'homme » si nos droits essentiels sont ainsi sournoisement remis en cause? Jamais les inégalités n'ont été à ce point aussi fortes et l'injustice sociale aussi flagrante. Oui, il nous faut affirmer nos droits, tous nos droits. Oui, ils peuvent être européens pour autant qu'ils fassent progresser les libertés et les acquis sociaux dans chaque pays. Or, c'est le contraire qui se prépare.

En l'état, le projet de Charte de l'Union européenne est inacceptable.

Une convention composée de parlementaires nationaux et européens ainsi que de membres représentants des Etats a rédigé ce texte. Les syndicats, les ONG et les associations ont été auditionnés mais on ne peut parler véritablement de démocratie. Nous assistons en fait à l'escamotage du rôle de délibération démocratique tant du Parlement européen que des parlements nationaux.

Malgré quelques avancées obtenues à la fin du processus de consultation, nous considérons que le texte arrêté à Biarritz ne répond pas à nos revendications. Le contenu de ce texte est même en régression sur le droit social français comme sur celui des autres états membres et même sur le droit international. Ni le droit à l'emploi, à la retraite, à un revenu minimum garanti ni le droit au logement ne sont reconnus explicitement. Les formules sont très vagues, sans véritable garantie. Si le droit de grève a été introduit in extremis, sa dimension transnationale et européenne n'est même pas mentionnée.

Le sommet de Nice ne doit pas adopter une telle Charte.

Nous ne nous résignerons pas au plus petit dénominateur commun des droits fondamentaux et sociaux dans la logique néolibérale de l'Union européenne. Nous ne voulons pas non plus d'une Europe forteresse aux droits discriminants destinés aux seuls « européens ». Une Charte au rabais, à la veille de l'élargissement de l'Union européenne, deviendra un instrument de régression sociale, accélérant la spirale de la pauvreté et de la précarité.

Pour de véritables droits fondamentaux.

Une véritable charte des droits fondamentaux devrait être contraignante, inscrite dans la législation et garantir tous les droits: civils, politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels.

Ces droits doivent être reconnus tant pour les ressortissants des états de l'UE que pour les étrangers et leur famille. Elle devrait notamment reconnaître pour toutes et tous, sans discrimination d'âge, de sexe et d'origine:

• Le droit à un revenu permettant de vivre pleinement.
• Le droit au travail, à un emploi stable et à une juste rémunération.
• Le droit à une retraite et une pension.
• Le droit à un logement.
• Le droit à une éducation gratuite et de qualité, à la formation, à la culture.
• Le droit aux soins de santé, le droit à la contraception et à l'avortement.
• Le droit à un environnement sain
• Le droit à une protection sociale de haut niveau.
• Le droit d'accès à des services publics assurant des prestations de qualité.
• La liberté des media et leur pluralisme.
• La liberté de circulation et d'installation.
• Le droit de se défendre par une reconnaissance explicite du droit de grève au niveau européen.
• Les droits civiques, syndicaux, politiques et d'organisation, pour une réelle démocratie.

Faisons entendre l'Europe de la solidarité à Nice.

Tandis que les gouvernements construisent sans les citoyens et contre eux une Europe dominée par la logique néolibérale, une autre Europe se dessine à travers les luttes des « sans » (sans domicile, sans travail, sans revenu, sans papiers, sans droits), les mobilisations citoyennes, les luttes des salarié(e) s, les luttes des femmes contre les violences et la pauvreté.

Mobilisons-nous pour que l'Europe se dote de droits civils, syndicaux, politiques, économiques, sociaux et culturels à la hauteur des besoins de toutes les populations qui y vivent! Les droits forment un tout et s'imposent à toutes et à tous. Le rôle des gouvernements n'est pas de choisir ceux qui leur conviennent mais de permettre leur application concrète la plus large.

Les mobilisations citoyennes, écologiques et féministes, le mouvement social et syndical dans sa diversité ont élaboré des réflexions, des demandes, des droits: tout cela constitue les fondements d'une nouvelle Charte pour une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Il est possible de construire une autre Europe, dans un autre Monde.
Cette Europe doit se faire entendre à Nice.

Pour conquérir nos droits, tous nos droits nous serons dans les rues de Nice les 6 / 7 / 8 décembre 2000 !

• Des dizaines de milliers venu(e)s de toute l'Europe manifesteront à Nice dès le Mercredi 6 décembre à 14h.
• Le soir : grand meeting de rue, forums, nuit festive.
• Le 7 décembre au matin nous convergerons ensemble vers le Sommet pour que les gouvernements nous entendent.
• Les 7 et 8 décembre, jusqu'à la fin du sommet, nous multiplierons initiatives et débats dans la ville.

Pour une autre Charte, pour une autre Europe !
Pour un autre Monde !

« Collectif pour une Autre Charte »

Soutenu par (premières signatures) :

Associations :
AC !, APEIS, ATTAC, CCCOMC, CDSL, Collectif national pour les droits des femmes-Marche mondiale des femmes, DAL, Droits Devants !, FASTI, FTCR, Marches Européennes, MNCP, Observatoire de la Mondialisation, RAJFIRE, « Souriez, vous êtes filmés ! »

Syndicats :
Confédération Paysanne, CGT-Correcteurs, FGTE-CFDT, FSU, Union syndicale-G10 Solidaires

Organisations politiques :
Alternative Libertaire, les Alternatifs, Chiche !, JCR-Red, LCR, PCF, Socialisme par en bas, Les Verts