Communiqué des Euromarches : droits sociaux, Convention, Constitution.

A toutes celles et ceux qui luttent pour leurs droits en Europe,
A tous les parlementaires européens et membres de la Convention pour lesquels l'Europe sociale n'est pas un vain mot !

ALERTE
L'Union européenne sacrifie les droits sociaux sur l'autel du Marché !

Les mots peuvent être trompeurs et aveugler, comme le soleil. Surtout lorsque celles et ceux qui les utilisent manipulent des symboles et se réfèrent aux périodes les plus illustres de l'histoire de l'humanité. L'Union européenne nous « offre » une Convention, une Constitution, une Charte des Droits fondamentaux pour notre avenir. A priori, rien que du bon. Cependant, tout ce qui brille n'est pas or, loin s'en faut !

L'avenir de l'Europe se construit sans l'objectif d'une Europe sociale. Autrement dit, lorsque la Constitution européenne sera adoptée, le droit social ne sera préservé que dans les Etats et les Régions qui résisteront aux diktats de la Banque Centrale Européenne et des Grandes Orientations de Politiques Economiques (GOPE) du Conseil ECOFIN. Depuis la ratification du Traité de Maastricht, le Pacte de stabilité a imposé des régressions sociales dans chaque pays, même là où les droits étaient les plus assurés.

Malgré le nombre grandissant de chômeurs et de précaires, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, issue de la Première Convention (en 2000) et destinée à être le préambule de la Constitution européenne ne contient, entre autres, ni le droit au travail, ni le droit aux allocations de chômage, aux minima sociaux, au logement, ni le droit à la pension de retraite.

En juin 1999, à l'issue du Sommet européen de Cologne, après la Marche des chômeuses, chômeurs et précaires en provenance de toute l'Europe (nous étions 30 000), le Chancelier allemand qui présidait le Sommet a annoncé la mise en place d'une « enceinte », composée des gouvernements et des parlementaires européens et nationaux, qui serait chargée de rédiger une Charte des Droits fondamentaux et sociaux. En quelque sorte, un répertoire des droits existants dans l'Union européenne pour mieux les garantir et les inscrire dans le préambule de la Constitution européenne.

Nous avons assisté, au Parlement européen de Bruxelles, à toutes les séances de cette « enceinte » qui, d'emblée, a voulu se nommer « Convention ». Pendant les trois premiers mois consacrés aux propositions, la gauche parlementaire et les Verts ont répondu à nos attentes en mettant sur la Table des libellés de droits extraits des constitutions nationales et des textes les plus glorieux du siècle : La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, la Charte sociale européenne signée à Turin en 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, les Conventions internationales de l'OIT relatives au droit du travail.

Une objection cynique est venue des parlementaires libéraux et conservateurs : « Ce sont des promesses qu'on ne pourra plus tenir à l'avenir ».

Quant au représentant du gouvernement britannique, il s'étranglait à force de répéter que « Monsieur Blair n'acceptera jamais de telles contraintes ». Les mêmes se sont accrochés aux conclusions d'une étude commandée aux experts du Parlement européen qui affirmait : « Une réflexion doit donc être menée pour chaque droit afin de déterminer s'il peut être justiciable ou s'il peut être formulé de telle façon qu'il le soit. Certains droits devraient être définis comme principes politiques. » (Note d'information du Présidium de la Convention du 20 janvier 2000).

Ainsi, tous les droits sociaux afférents au travail, à la santé et à la protection sociale, ont-ils été passés au crible de la question : « est-ce un droit ou un objectif politique ? ».

Le danger d'une régression sociale apparaissait évident si cette option était adoptée. Robert Badinter a lancé un avertissement dans « Le Monde » du 20 juin 2000 : « A défaut de reconnaissance, par tous les Etats de l'Union (...) de droits économiques et sociaux au contenu précis, à la portée étendue et qui expriment l'identité sociale, mieux vaudrait renoncer au projet de Charte. Car, si celle-ci devait marquer un renoncement à la reconnaissance dans l'Union des droits sociaux que la France tient pour fondamentaux, alors la Charte constituerait, non pas l'affirmation d'un progrès, mais l'expression d'un recul au regard de nos valeurs fondamentales de solidarité et de justice sociale. »

Lors de la séance de la Convention du 26 septembre 2000, certains « conventionnels » ont exprimé leur désaccord: « On a élaboré une Charte à la va-vite, pressés par le temps, sans réflexion approfondie sur les conséquences. Nous n'arrêtons pas de rogner les droits et particulièrement les droits sociaux. La liberté d'expression n'est plus garantie » (Martin Hans Peter - Autrichien). « Les droits sociaux sont dilués. Disparition de la garantie du pluralisme des media. Danger à cause des règles de la concurrence et des concentrations. La Charte deviendra contraignante et c'est un danger » ( Fayot. Luxembourgeois). « C'est une atteinte à la liberté des media et aux droits de l'organisation européenne des syndicats » (LEINEN Allemand). « Le droit de grève européen n'est pas reconnu. Et le terme « niveaux appropriés » est ambigu » (Ieke van den burg - Pays-Bas).

Et puis, plus aucune résistance. Les conventionnels - en chœur - se sont attachés à une autre priorité que celle de la garantie des droits : donner l'image d'un parfait consensus entre toutes les composantes, afin d'enthousiasmer l'opinion publique pour le projet d'élargissement de l'Union européenne. Après le sommet de Nice, cette Charte au rabais recevait l'aval du Parlement européen. Pour beaucoup, la page était tournée : il valait mieux ça que rien...

La deuxième Convention prépare actuellement le texte de la Constitution européenne qui doit être adopté avant 2004, date des prochaines élections européennes qui devraient avoir lieu dans les vingt cinq Etats. Les rythmes s'accélèrent et tout se passe comme si plus rien ne pouvait être vraiment discuté.

Par une « Déclaration commune pour une Union européenne solidaire » des membres de la Convention demandent - à bon escient - la mise en place d'un groupe de travail chargé de la problématique sociale.

Cependant, nous ne pouvons les soutenir lorsqu'ils proposent l'intégration de la Charte dans le Traité. Ils ajoutent qu'il faudra l'améliorer... après. C'est un leitmotiv européen qui nous a déjà fait avaler tant de couleuvres ! Dans une Europe à 25 avec une telle diversité de richesses, de systèmes et de langues, la « flexibilité » des droits serait synonyme de chaos. D'ailleurs, des conventionnels envisagent déjà que la Constitution européenne ne sera pas révisable avant dix ans. De plus, à ce jour, il n'est pas prévu de compétence de politique sociale pour l'Union européenne. Si les choses restent en l'état, il n'y aura pas de base juridique qui permettrait des lois de progrès social mais au contraire, une série de contraintes qui activeront le dumping social et fiscal. Ce qui nous amène à conclure que l'amélioration ne pourrait avoir lieu au mieux avant douze ans.. et après douze ans et plus de nivellement par le bas.

On connaît la chanson. On nous avait déjà expliqué que les sacrifices du moment préparaient les emplois du lendemain…Sous l'impulsion de la Commission, les droits au revenu sont mis sous conditions dans tous les pays, la précarité du travail, le workfare sont généralisés. Et l' on nous promet une hypothétique amélioration de la Charte et des droits sociaux pour dans plus d'une décennie ! De qui se moque-t-on ? Que nos conventionnels aillent expliquer à toutes celles et ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté sur le continent le plus riche de la planète que leur sort risque de s'améliorer vers ... 2015 !

C'est une autre Europe que nous voulons, démocratique et sociale, pour un autre monde !

C'est pourquoi nous appelons à réagir de manière urgente pour sauvegarder les droits sociaux et exiger qu'ils soient garantis dans le préambule de la Constitution européenne, sans ambiguïté, avec l'engagement de la convergence vers le haut des conditions de vie et de travail entre les 25 Etats de l'Union européenne.

Nous pensons aussi à l'intérêt des populations des pays candidats qui, lorsqu'elles « rêvent » d'entrer dans l'Union européenne, imaginent pouvoir partager nos libertés et nos droits sociaux dès lors qu'ils seront membres à part entière - c'est à dire en juin 2004 - de ce Super Etat fédéral qui regroupera sous les mêmes lois européennes plus de 470 millions d'habitants.

Nous n'acceptons pas que les droits sociaux soient subordonnés aux intérêts du Marché et de la concurrence. Il faut placer, au contraire, et délibérément le social au cœur de la construction européenne tant au niveau européen, qu'au niveau des Etats.

L'Europe sociale doit être une priorité de l'Union européenne. Cela nécessite un DROIT SOCIAL EUROPÉEN : droit au travail et ses corollaires, droit aux revenus de remplacement pour la maladie, la retraite, le chômage, droit au revenu d'existence, droits syndicaux.. Ces droits doivent être inscrits dans le préambule de la Constitution européenne.

L'histoire nous a appris que les droits n'ont jamais été obtenus sans luttes pour les conquérir. Comme nous l'avions fait à Nice, nous ferons tout pour que les mouvements sociaux se mobilisent dans toute l'Europe pour conserver et étendre les droit sociaux durement acquis depuis des siècles. Une défaite en Europe ne ferait qu'accélérer la spirale d'appauvrissement de toute la planète.

Le Forum Social Européen qui va se réunir à Florence puis à Paris sera une occasion unique de coordonner les efforts de toutes celles et ceux qui pensent que les droits ne sont ni négociables ni à vendre et que l'on ne peut construire l'Europe à l'insu des peuples qui la composent. Nous serons à, Copenhague, à Bruxelles, à Thessalonique, à Rome, partout, pour revendiquer nos droits sociaux sans discrimination d'âge, de sexe ou d'origine, pour tous les habitants de notre continent.

Qui sème la misère récolte la colère !