COMMUNIQUE :

Pour une Europe de la democratie et des droits sociaux

Le Collectif pour la Citoyennete et les Droits Fondamentaux (CCDF) anime par la ligue des droits de l'Homme (LDH), le reseau europeen pour une « Carte des Droits Sociaux », les Euromarches/Marches europennes, la Marche Mondiale des Femmes, TRANSFORM, la CGIL, le forum pour une democratie constitutionnelle europeenne, des mouvements sociaux autrichiens, l'association europeenne pour la defense des droits de l'Homme (FIDH-AE) se sont reunis a Thessalonique dans le seminaire « Pour une Europe de la democratie et des droits sociaux » pour faire le point sur le contenu du projet de Constitution presente devant le Conseil des chefs de gouvernement de l'Union par le President de la Convention.

Ils ont rappele que les droits ne sont pas des droits octroyes, ce sont des droits construits, ils sont le resultat d'une construction citoyenne dans le cadre d'institutions democratiques. Ils ont donc examine le projet de Constitution au regard des droits, de la citoyennete et de la democratie.

Sur les droits, l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux se fait de facon restrictive en fixant des normes d'application. Les insuffisances de la Charte en maniere de droit au travail, de droit au revenu, de droits sociaux en general, de prise en compte du genre, ne trouve pas de compensation dans le corps de la constitution.
Sur la citoyennete, l'article 8 definit la citoyennete comme liee a la nationalite. Des millions de femmes et d'hommes, issus de l'immigration, qui resident sur le territoire de l'Union, sont exclu du droit a la citoyennnete. Seul la citoyennete de residence repond au principe de l'universalite des droits.
Sur la democratie, l'article 46 ne permet qu'une consultation des organisations de la societe civile sans droits reels d'intervention. A l'inverse l'article 51 donne une place exhorbitante et discriminatoire aux eglises.
D'une facon generale le projet de Constitution ne repond pas au caractere universel, indivisible et effectif des droits. Le caractere democratique des institutions n'est pas etabli, le parlement elu au au suffrage universel n'est pas investi de la totalite de son pouvoir legislatif et l'executif europeen n'est pas responsable devant lui. Le droit de participation de la societe civile est reduit.

Nous voulons une Constitution qui respecte les principes d'une Europe democratique, d'une Europe des droits et de la citoyennete. Nous voulons une Europe des peuples et de la paix, une Europe incluante et non excluante, une Europe ouverte sur le monde, une Europe ou l'economie est au service de l'humain.

Nous continuerons a travailler pour la construction d'une autre Europe dans un autre monde. Apres Bruxelles en fevrier 2002, apres Thessalonique ce 19 juin 2003, nous fixons d'autres rendez vous, en particulier : du 12 au 14 Septembre 2003 au Forum Social Europeen de Paris - Saint-Denis. au mois de Decembre a Rome, en meme temps que les chefs de gouvernement de l'Union qui auront a decider de la Constitution, pour montrer que nous continuons a lutter pour imposer un projet d'une Europe citoyenne, qui ne soit pas celle de la logique neo-liberale du marche.

Thessalonique, le 19 juin 2003