COORDINATION EUROPENNE DU RESEAU DES MARCHES EUROPEENNES

13-14 NOVEMBRE 1999

BRUXELLES

Les Marches européennes sont reconnues pour les grandes mobilisations qu'elles ont organisées avec d'autres réseaux à l'occasion notamment des Sommets de l'Union européenne qui traitent des questions de l'emploi, du chômage, de la précarité et des exclusions (Amsterdam, Luxembourg, Cardiff, Vienne et Cologne). Elles ont été aussi un lieu de réflexion et de débats pour avancer dans l'élaboration des revendications par delà les frontières nationales. Les Assises de Bruxelles, L'Université en Grèce, la Conférence de Cologne ont réuni des centaines de militantes et militants de toute l'Europe pour préparer les mobilisations, mais aussi discuter des contenus, échanger les expériences. Trois ans déjà d'activité et de réflexion. Trois années qui ont permis aux associations de lutte contre le chômage et la précarité, aux forces syndicales, voire politiques, et cela à l'échelle européenne, de se rencontrer et d'unir leurs efforts pour en finir avec le chômage de masse et de longue durée.

La Coordination des secrétariats européens de cette année prenait de ce fait une dimension particulière. Il nous fallait faire le point de la situation en Europe, des résultats de nos initiatives, mais aussi de nos capacités à poursuivre efficacement notre action. Nous devons constater en effet que malgré les bulletins de victoire des gouvernements sur la baisse du chômage, celui-ci demeure une réalité (près de 10% de la population active) et que la montée rapide des emplois précaires ne répond en rien à l'attente des chômeurs et des salariés. Il nous fallait aussi faire le point sur le Réseau des marches, son fonctionnement et les mobilisations lors des journées européennes des 10 et 11 décembre à l'occasion du sommet d'Helsinki. Il nous fallait enfin préciser nos axes de mobilisation pour l'an 2000, tant lors du « sommet social » de Lisbonne que du sommet en France au cours duquel est envisagée la clôture de la CIG à la fin de la même année (la Conférence intergouvernementale est un processus constituant qui permet à l'Union européenne de modifier ses textes fondamentaux). Tous ces points furent abordés lors de cette Coordination à Bruxelles.

Le même jour se tenait à Bruxelles la réunion des ministres de l'emploi et des finances. Comme nous l'avions fait lors de la Marche Bruxelles-Cologne le 25 mai 1999 avec le ministre allemand de l'emploi, Walter Riester, nous avons demandé un rendez-vous à Madame Mönkäre, ministre de l'emploi de Finlande, pour rappeler notre entière opposition aux recommandations de la Commission, notamment aux plus récentes concernant les systèmes d'imposition et d'indemnisation du chômage des femmes et des travailleurs âgés sous prétexte qu'ils auraient des effets dissuasifs sur la volonté de travailler des ces deux catégories de chômeurs.

COMPTE-RENDU DE LA COORDINATION
des 13 et 14 novembre 1999

La météo (retard des avions le samedi) et une erreur d'organisation (changement de lieu de réunion le dimanche) n'ont pas permis à nos amis de l'INOU (Organisation nationale irlandaise des chômeurs) de prendre part à nos travaux. Nos amis de l'Etat espagnol étaient également excusés.

Samedi 13 novembre

Le Parlement des chômeurs la semaine suivante fut une bonne idée qui intéressa beaucoup la presse ainsi que celles et ceux qui avaient pu rester. Pour autant tout le monde s'accorde pour constater les limites de la préparation et de l'organisation de l'initiative. Débats à poursuivre.

Après la pause, la séance reprit sous la présidence de Jack Houssa (Belgique) et sur un rapport d'introduction de Christophe Aguiton (France) sur la situation sociale en Europe, nos rapports aux forces syndicales, les institutions, l'élargissement à l'Est, le contexte mondial, les mobilisations etc. .Un large échange de vue suivit montrant la nécessité d'appréhender les problèmes à l'échelle européenne et de s'organiser en conséquence, en particulier pour préparer les nombreuses échéances de l'an 2000. Débats à approfondir et poursuivre, notamment par des textes.

Le soir se sont tenues trois commissions : l'une sur la question des minima sociaux et des droits, animée par Marie Paule Connan (Belgique) et David Antona (France), l'autre sur les initiatives et le Parlement des chômeurs animée par Ingrid Schindler (Allemagne) et Patrice Spadoni (France). La dernière, plus restreinte, aborda les problèmes de fonctionnement du réseau.

Dimanche 14 Novembre

En ce qui concerne le fonctionnement, la Coordination constata que le fonctionnement qui avait prévalu jusqu'à présent, à savoir la prise en charge quasi totale par le secrétariat français des tâches de coordination européennes, était maintenant dépassé par le développement du réseau dans les autres pays. Déjà pour la campagne Cologne 99 les secrétariats français, allemands, belges et luxembourgeois avaient travaillé en synergie constante.

La coordination a donc mandaté le secrétariat français pour mettre en place un « bureau de coordination européen » du Réseau des Marches européennes en l'an 2000. La première réunion de ce bureau devrait se tenir, après discussion dans les coordinations de chaque pays pour désigner leurs représentant(e)s, avant le sommet de Lisbonne, c'est-à-dire début février. Il a été aussi souhaité, en fonction des possibilités financières, de tenir deux Coordinations du réseau par année. (Décision approuvée par une large majorité des présent(e)s).

Des demandes de subventions ont été faites tant à l'échelon national qu'européen. Si nous les obtenons, elles devraient permettre de prendre en charge la part des voyages et hébergement (qui pénalisent le plus souvent les pays du sud de l'Europe) pour nos réunions, de mettre en place un site internet, de sortir un bulletin multilingue plus régulier et surtout d'assurer les traductions pour toutes nos activités, ce qui est notre grande faiblesse actuelle. Par contre, nos capacités d'initiatives et d'actions ne doivent en rien dépendre de ces subventions.

2) Commission Minima et droits sociaux

La commission « Minima sociaux » s'est donnée pour objectif de définir une revendication commune européenne d'un seuil de minima sociaux en dessous duquel il n'est pas acceptable de demander à un citoyen ou à un habitant de l'Union européenne de vivre « décemment ». Afin d'avancer dans le débat, un document avait été réalisé au préalable par des militants à partir des données européennes disponibles.

La commission « minima sociaux » a relevé plusieurs points qui appellent la vigilance et la résistance de notre mouvement :

1. Certes, l'Union européenne reconnaît « qu'une garantie d'un niveau de ressources conforme à la dignité humaine est nécessaire », MAIS, les principes et les modalités de mise en uvre de cette garantie de ressources sont très différents selon les pays : la définition et le chiffrage de ce niveau de ressources (ce qui crée de fortes inégalités entre les chômeurs européens), l'âge à partir duquel il peut être attribué ( les jeunes en sont exclus dans plusieurs pays), la référence à la situation familiale (le fait que le chiffrage se rapporte non pas aux besoins individuels mais aux besoins du ménage institue des statuts de co-habitant(e)s, et provoque des contrôles sur la vie privée).
2. Les Etats et les régions autonomes ont mis en place des prestations additionnelles, avantages en nature ou services qui sont octroyés dans un contexte de contrôle social qui implique en permanence la justification des besoins (relatifs à la santé, au logement, à l'éducation, à la formation, au transport, au chauffage, à l'équipement ménager, à l'habillement, à l'alimentation...)
3. Les Etats où les minima sociaux sont les plus élevés font l'objet de recommandations européennes inscrites dans les Grandes Orientations de Politiques Economiques pour la mise en application du Pacte de stabilité de l'Union économique et Monétaire, ainsi que dans les Lignes Directrices pour l'emploi. Ces recommandations demandent que des économies soient faites sur « ces allocations trop généreuses par les contrôles et la pression sociales  ». En particulier, la disponibilité à l'emploi doit être prouvée. Elle est testée par la politique d'activation du chômage qui oblige à accepter tout travail et tout contrat individuel d'intégration proposé par les administrations de l'emploi. C'est la pratique du workfare instaurée aux Etats Unis qui est introduite dans le modèle social européen.
4. Pour mettre en uvre cette politique de réduction des minima sociaux, l'Union européenne a un bâton dans chaque main. Le premier bâton culpabilise les chômeurs et les précaires en les traitant d'inemployables, d'inadaptés et en blâmant leur manque d'esprit d'entreprise. Le deuxième bâton est celui de la compétitivité. Compétitivité entre les chômeurs et les salariés des différents pays. Comme les Etats ne peuvent plus jouer sur la monnaie, ils portent la concurrence entre eux sur le coût du travail. Les allocations trop généreuses auraient engendré la paresse et c'est pour cela qu'il y a tant de chômeurs. Et on ajoute le terme savant du « piège de la pauvreté ». « Poverty trap ». Cela aussi vient des Etats Unis pour justifier le workfare. Cette politique cynique est renforcée par les subventions aux emplois à très bas salaires données aux entreprises dans le but de mettre au travail ceux que les sphères bien-pensantes appellent « les bénéficiaires des aides sociales ».

Un cadre commun de revendication européenne d'un revenu individuel garanti a donc été discuté et proposé : Pour une majorité des participant(e)s ce cadre commun s'appuie sur la mesure utilisée par l'Union européenne : le PIB par tête d'habitant. Un pourcentage du PIB serait défini, comme le seuil en dessous duquel il ne serait pas acceptable de descendre ­ dans aucun pays ­ pour fixer le « niveau de ressources conforme à la dignité humaine ». D'autres préfèrent prendre en compte des critères différents comme la satisfaction des besoins et leur quantification ( base de calcul du SMIC en France par exemple).

Décision (votée à l'unanimité des présent(e)s) :constitution d'un groupe de travail permanent (ouvert à tous celles et ceux qui le souhaitent) avec pour tâches :

• d'échanger toutes les données utiles à l'établissement de ce pourcentage ou quantification,
• de rencontrer les responsables des réseaux qui ont déjà travaillé sur le sujet afin de confronter, d'enrichir et de faire converger (vers le haut) les différentes positions. (Fédération Européenne des Retraités et des Personnes Agées, European Anti Poverty Network, BIN, Commission revenu AC ! etc )
• de proposer pour Mars 2000 une revendication européenne qui sera adressée à tous les gouvernements et aux institutions de l'Union européenne.

Rappel des échéances européennes :

• 1er semestre 2000 : présidence portugaise et sommet social en Mars
• 2ème semestre 2000 : présidence française et CIG (lieu non précisé)
• 1er semestre 2001 : présidence suédoise (Sommet à Göteborg)
• 2ème semestre 2001 : présidence belge .

Un Groupe de travail a été créé sur les questions de l'élargissement et de nos rapports avec les pays de l'Est et du Sud. (Voté à une large majorité des présents).

10 et 11 décembre : journée européenne de lutte contre le chômage et la précarité

Afin de faire circuler très vite les informations, tout les collectifs locaux et nationaux qui organiseront des interventions les 10 et 11 décembre, qu'elles soient modestes ou spectaculaires, sont invités :

• AVANT, à faire connaître leurs projets pour en informer rapidement les autres pays.
• AUSSITOT après chacune d'elle, à envoyer un bref compte-rendu au Secrétariat des Marches Fax : 00 33 1 44 62 63 45 ou sur le l'E-mail : marches97@ras.eu.org

Présidence portugaise de l'UE : premier semestre 2000 :

Projets du réseau des Marches (adoptés à une large majorité) :

• nous présenterons notre propre plate-forme à partir de nos textes de référence pour peser dans le débat public.
• nous prendrons contact avec les forces syndicales et sociales portugaises pour envisager un contre-sommet.
• nous organiserons courant mars une nouvelle journée européenne coordonnée « Pour le revenu, contre le travail précaire ».

Présidence française de l'UE : second semestre 2000 :

• Tenue à Paris fin octobre 2000 d'une grande « Assemblée européenne des chômeurs, précaires et exclus en lutte. »
• Organisation en décembre d'une grande manifestation européenne en France (similaire à celles d'Amsterdam et de Cologne).

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