DÉCLARATION PROPOSÉE AU RÉSEAU EUROPÉEN POUR LES DROITS SOCIAUX EN EUROPE (REDS)
La démocratie en Europe ne peut reposer que sur un double fondement: la souveraineté des peuples et celle des citoyennes et citoyens qui la composent. Elle se construira à partir de leurs assemblées représentatives locales, nationales et européennes, seules légitimes pour élaborer, proposer, débattre et valider une Constitution pour une Europe citoyenne.
Les droits fondamentaux et sociaux pour toutes et tous, indivisibles et universels, y compris les droits à un environnement sain et durable, doivent y être expressément reconnus tant pour les individus que pour les groupes et les peuples. Nous voulons une Europe fondée sur la participation des citoyennes et citoyens pour la paix, les droits, la justice, l’égalité et la liberté, ouverte sur le monde.
1. Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, voulons une Europe démocratique. L’Europe doit se conformer aux valeurs qu’elle prétend défendre. Une véritable charte des droits doit faire l’objet d’un débat ouvert à tous les citoyens et doit affirmer les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’effectivité des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels de tous les résidents européens, quelle que soit leur nationalité.
L’Europe doit aussi adhérer en tant que telle à tous les instruments internationaux de protection des libertés et des droits économiques et sociaux. C’est, enfin, un réel système démo- cratique qui doit être adopté où le Parlement légifère, l’exécutif gouverne et l’institution judiciaire règle les conflits, y compris ceux qui opposent les citoyens à l’Union. Pour cela, elle a besoin d’une véritable constitution qui assure aux citoyens une garantie et des recours quant au respect de leurs droits et de leurs libertés. L’Europe doit bâtir des institutions qui permettent l’expression active et participative de ses citoyens.
2. Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, voulons une société fondée sur l’égalité et le respect de la différence. Si la Constitution reconnaît la parité entre les femmes et les hommes, elle doit aller au delà et reconnaître aussi l’égalité dans le respect de la différence et notamment au niveau professionnel.
Les femmes doivent pouvoir disposer librement de leur corps notamment à travers l’accès libre et gratuit à l’avortement et à la contraception. Une Europe où l’orientation sexuelle de chacun/ e ne constitue d’aucune façon un motif de discrimination.
Une Europe qui, à travers les législations nationales et communautaires, combat le fléau social de la violence envers les femmes, et garantit le droit à l’asile à toute femme, victime de violence sexiste dans son pays d’origine.
3. Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, voulons une Europe sociale. Nous récusons un modèle économique qui va à l’encontre du développement durable de l’Union. Nous récusons un modèle économique qui produit du chômage, marginalise des millions de personnes, fait du marché, de la concurrence et du profit l’alpha et l’oméga de nos sociétés et méprise l’environnement.
L’Europe doit cesser de s’aligner sur le moins disant social et fiscal, ou consentir les exceptions réclamées par ceux qui tentent de mettre l’Union aux services d’intérêts économiques, alors que l’économie doit être mise au service du développement social. Cela passe par la définition d’une politique économique, sociale et fiscale qui ne doit plus être tributaire d’organes comme la Banque centrale européenne qui exercent leur mission sans contrôle démocratique. L’Europe doit reconnaître la nécessité et le rôle des services publics, essentiels à sa cohésion sociale et territoriale et à la satisfaction des besoins primordiaux de tous les citoyens.
Nous voulons une Europe sociale basée sur le respect fondamental des droits sociaux tels que:
- Le droit au travail, les droits des salariés et le droit à des conditions de travail décentes. Contre les emplois précaires ou à temps partiels imposés.Les droits à des moyens d’existence. Toute personne a droit à un revenu minimum défini au niveau européen en rapport avec la richesse produite des États dans lesquels elle vit.
- Les droits au logement et à l’habitat. Les biens communs tels l’eau doivent être reconnus comme biens publics et ne doivent pas être livrés aux forces du marché.
- Les droits à la protection de la santé et le droit à la protection sociale.
- Les droits de la famille et les droits de l’enfant.
- Les droits des personnes âgées
- Les droits des handicapés
- Les droits à l’enseignement et à la formation
- Les droits à la culture
- Les droits d’expression, de manifestation et de circulation
- Tous les droits sociaux sont garantis sur le territoire de l’Union selon les objectifs d’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès. Tout droit social existant dans un État membre dans le droit ou dans le fait doit être protégé
4. Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, voulons une Europe ouverte sur le monde. C’est notre responsabilité d’Européens de promouvoir un système international fondé sur la mondialisation des droits, sur l’égalité et la solidarité. Pour cela, il faut que l’Europe s’ouvre au monde et offre un autre visage que celui d’une forteresse assiégée. L’Union doit respecter le droit de chacun à circuler librement, et elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que, dès que possible, la liberté d’installation soit effective.
Seule la citoyenneté de résidence sera la garant de la cohésion sociale au sein de l’Union en reconnaissant les mêmes droits à tous ses résidents, quelle que soit leur nationalité. Dès maintenant, l´Europe doit reconnaître la citoyenneté de résidence de tous les étrangers y habitant et respecter pleinement le droit d’asile.
L’Europe culturelle est déjà une réalité dont il faut amplifier la richesse et la diversité, notamment pour empêcher l’hégémonie d’une culture fondée sur un modèle dominant. Il nous appartient à tous de construire un espace public laïque pour accueillir cette pluralité culturelle qui est la marque de notre époque.
5 . Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, voulons une Europe de paix et que la paix soit reconnue comme une valeur fondamentale. L’Europe doit être un sujet de paix et de justice, non seulement pour les peuples d’Europe mais pour toute la planète. Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, demandons que les associations et les syndicats soient considérés comme des interlocuteurs à part entière des institutions européennes et que leur place soit reconnue. Il n’existe pas de démocratie sans participation active des citoyens, sans que le désir et les moyens d’être citoyens ne soient présents. Imaginer des contre-pouvoirs au niveau européen, inciter fortement à construire des représentations citoyennes qui dépassent l’assemblage d’intérêts nationaux, voilà ce qui doit être une des priorités de toutes les instances européennes et des sociétés civiles de l’Union.
C’est pourquoi, nous, citoyennes et citoyens d’Europe, conscients des défis européens comme des conséquences que l’Europe a déjà et aura dans notre vie quotidienne, appelons tous les citoyens d’Europe et toutes les organisations à se mobiliser pour construire une Europe véritablement démocratique respectueuse des droits et des libertés de tous.
C’est à une construction collective que nous appelons pour aboutir à des « assemblées pour une autre Europe » sur la base d’une construction européenne fondée sur des droits universels et indivisibles, sur la citoyenneté de résidence, sur l’égalité, sur la paix et la démocratie.
Les participant(e)s à la conférence ont exprimé le souhait qu’un réel droit de grève au niveau européen soit intégré dans la liste des droits sociaux revendiqués.
