Organisées pour la plupart en collectifs ou en réseaux, des organisations syndicales et associatives de huit pays de l’Union européenne se sont réunies le 16 mars 2003 à Bruxelles. Elles ont décidé de constituer un « Réseau européen pour une carte des droits sociaux ». Elles veulent ensemble porter un regard sur la réalité sociale des droits sociaux et agir pour qu’ils occupent toute leur place dans le futur Traité constitutionnel de l’Union. Elles ont constaté la faible prise en considération de ces droits par la Convention, malgré les travaux du groupe de travail « Europe sociale ». Elles ont réaffirmé les caractères d’universalité, d’indivisibilité et d’effectivité des droits fondamentaux, droits qui doivent devenir le socle de l’Union européenne.
Le respect du caractère universel des droits nécessite une définition de la citoyenneté européenne fondée sur la résidence, les droits devant s’appliquer à toute personne se trouvant sur le territoire de l’Union. L’indivisibilité des droits implique que soit pris en compte l’ensemble des droits, civils et politiques, droits culturels, droits environnementaux, droits sociaux… Le « Réseau » a décidé de centrer son action sur les droits sociaux qui sont trop souvent mis de côté face aux autres droits. La lutte contre la pauvreté et pour l’égalité sociale, notamment entre les femmes et les hommes en prenant en compte la spécificité de genre, ne pourra se faire sans leur reconnaissance.
L’effectivité des droits implique que les particuliers puissent exercer un recours contre toute décision, individuelle ou collective devant les juridictions nationales, mais aussi devant la Cour de justice européenne. En plus, en ce qui concerne les droits sociaux, des moyens, en particuliers financiers, doivent être mis en œuvre pour qu’ils soient effectifs.
Au-delà de la Charte des droits fondamentaux et de son amélioration, la reconnaissance des droits sociaux implique l’introduction de ces droits dans le Traité constitutionnel lui – même. La personnalité juridique doit être donnée à l’Union pour qu’elle adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Charte sociale européenne révisée. Par ailleurs, les droits dont bénéficient déjà les résidents de l’Union en vertu de la législation de leur propre Etat doivent être préservés et développés.
Cette initiative du « Réseau » est aussi une initiative sociale dont le but est de mobiliser pour l’action en donnant une lisibilité aux droits sociaux. Pour construire la « Carte des droits sociaux », les travaux du collectif français et du collectif espagnol ont servi pour tracer le cadre général et non exhaustif de la carte à élaborer qui comporte pour toutes et tous:
- Le droit au travail et les droits des salariés
- Les droits à des moyens d’existence
- Les droits au logement et à l’habitat
- Les droits à la protection de la santé
- Les droits de la famille et de l’enfance
- Les droits des personnes âgées
- Les droits des handicapés
- Les droits à l’enseignement et à la formation
- Les droits à la culture
- Les droits d’expression, de manifestation et de circulation
La création du « Réseau européen pour une carte des droits sociaux » se situe dans la continuité des rencontres du Forum social européen de Florence de novembre 2002. C’est à cette occasion qu’a été décidé collectivement d’élaborer « une carte des droits sociaux ». Le Réseau européen pour « une carte des droits sociaux » veut être un lieu de proposition et de synthèse, un lieu de vigilance, un lieu de popularisation et d’enrichissement des demandes sociales, un lieu de mobilisation et d’action. A partir du cadre général défini à Bruxelles les droits seront précisés et explicités à l’occasion d’autres rencontres.
- A Thessalonique en juin 2003 à l’occasion de la réunion des chefs de gouvernement
- A Bruxelles en septembre 2003
- A Paris en novembre 2003 à l’occasion du Forum social européen
- A Bruxelles (ou à Rome) en décembre 2003 à l’occasion de la présentation du Traité constitutionnel.
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