{"id":108,"date":"2014-07-15T11:56:58","date_gmt":"2014-07-15T09:56:58","guid":{"rendered":"https:\/\/euromarches.org\/2014\/07\/15\/l-agrement-qui-marque-le-quinquennat\/"},"modified":"2020-12-01T15:37:28","modified_gmt":"2020-12-01T14:37:28","slug":"l-agrement-qui-marque-le-quinquennat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euromarches.org\/l-agrement-qui-marque-le-quinquennat\/","title":{"rendered":"L\u2019agr\u00e9ment qui marque le quinquennat"},"content":{"rendered":"
Malgr\u00e9 l\u2019importante mobilisation pour son rejet, le gouvernement a donc agr\u00e9\u00e9 la proposition de convention assurance-ch\u00f4mage pr\u00e9sent\u00e9e par le patronat et trois syndicats (Cfdt, Cftc, Fo).<\/p>\n
Huit jours auparavant, cette nouvelle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e par le Premier ministre qui y joignait deux mesures.<\/p>\n
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L\u2019une de division, r\u00e9unir les parties concern\u00e9es par la remise \u00e0 plat de l\u2019assurance ch\u00f4mage mais limit\u00e9e au seul champ des annexes 8 et 10 (\u00ab spectacles \u00bb). Cette mission de concertation et de propositions doit pr\u00e9senter en fin d\u2019ann\u00e9e un projet de r\u00e9forme ;<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019autre de soumission \u00e0 la volont\u00e9 patronale. Si le gouvernement trouve une mesure particuli\u00e8rement injuste il peut en refuser l\u2019agr\u00e9ment (CE 11 juillet 2001). Plut\u00f4t que de s\u2019opposer aux signataires, l\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 verser aux intermittents victimes de cette mesure injuste, les allocations que P\u00f4le emploi leur refusera \u2026 au nom de la convention agr\u00e9e ! Belle usine \u00e0 gaz en perspective\u2026<\/p>\n
La convention actuelle exclue de l\u2019assurance ch\u00f4mage plus de la moiti\u00e9 des ch\u00f4meurs, qui pour certain-es per\u00e7oivent les mis\u00e9rables minima-sociaux (Ass, Rsa..). Beaucoup restent sans revenu personnel. Pourtant, cette convention est reconduite pour l\u2019essentiel mais avec chaque ann\u00e9e de l\u2019ordre de 800 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie sur les droits des seuls salari\u00e9-es au ch\u00f4mage, sans aucune contribution nouvelle pour les employeurs !<\/p>\n
A compter du 1er juillet prochain, les allocations seront d\u2019un montant encore moins \u00e9lev\u00e9es et certain-es devront attendre jusqu\u2019\u00e0 six mois pour percevoir leur premier versement, le compl\u00e9ment per\u00e7u par les pr\u00e9caires indemnis\u00e9s sera lui aussi r\u00e9duit, le statut des int\u00e9rimaires sera largement align\u00e9 sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et non l\u2019inverse\u2026<\/p>\n
La compensation serait la mise en place des \u00ab couteux \u00bb droits rechargeables mais celle-ci va se faire \u00e0 des conditions inacceptables : \u00e0 budget constant elle est financ\u00e9e par les amputations de droits pour d\u2019autres situations de ch\u00f4mage rappel\u00e9es ci-dessus ; les contrats de moins d\u2019un mois ne permettront pas cette ouverture de droit ; la mise en \u0153uvre de cette mesure l\u00e0 est report\u00e9e au 1er octobre\u2026<\/p>\n
Nous d\u00e9non\u00e7ons ce nouvel acte d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 frappant cette fois les ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires.<\/p>\n
Le gouvernement serait bien inspir\u00e9 d\u2019\u00e9largir rapidement l\u2019objet de la mission de concertation et de propositions \u00e0 l\u2019ensemble du dispositif actuellement \u00e9clat\u00e9 ayant en charge de verser des allocations aux ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires.<\/p>\n
Nous appelons \u00e0 d\u00e9velopper la mobilisation et \u00e0 faire de la journ\u00e9e unitaire du vendredi 4 juillet un temps fort de la lutte pour l\u2019indemnisation de toutes les formes de ch\u00f4mage et de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
Un emploi c\u2019est un droit ! Un revenu c\u2019est un d\u00fb !<\/p>\n
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