Ce compte-rendu des nombreuses interventions plurielles faites \u00e0 ce sujet lors de la conf\u00e9rence essaye de rendre compte de l\u2019essentiel de leur contenu sans en att\u00e9nuer la diversit\u00e9.<\/p>\n
Jean-Guy Dufour<\/p>\n
La politique europ\u00e9enne, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses de S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 rendre le travail le moins cher et le plus flexible possible et \u00e0 obliger les gens \u00e0 accepter un travail mal pay\u00e9 pour vivre, est mise en \u0153uvre de la fa\u00e7on suivante par le gouvernement n\u00e9erlandais:<\/p>\n
r\u00e9duction des revenus sociaux par rapport aux salaires;
\nintroduction d\u2019une contribution personnelle dans les d\u00e9penses de sant\u00e9 et dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics;
\nmise \u00e0 la charge des employeurs des cong\u00e9s maladie pour qu\u2019ils les limitent au maximum;
\n\u00e9tablissement d\u2019un guichet unique pour les aides sociales et les allocations ch\u00f4mage pour traquer tout cumul;
\ngel des salaires pendant deux ans sur la base d\u2019un accord patronat-syndicats-gouvernement;
\nr\u00e9duction des droits des ch\u00f4meurs;
\ncontreparties exig\u00e9es aux revenus sociaux comme l\u2019acceptation d\u2019un plan d\u2019insertion.
\nAllant dans le m\u00eame sens, la commission parlementaire Leijnse propose ce qui est appel\u00e9 le \u00ab mod\u00e8le capucino \u00bb pour refondre tout le syst\u00e8me actuel de protection sociale avec trois niveaux de revenus sociaux: un revenu garanti par l\u2019\u00c9tat \u00e0 tout citoyen d\u2019un tr\u00e8s bas niveau, une assurance fond\u00e9e sur les salaires et une assurance fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9pargne individuelle.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre de la politique europ\u00e9enne de l\u2019emploi se fait de la fa\u00e7on suivante:<\/p>\n
Il y a une multiplication de syst\u00e8mes d\u2019emplois \u00ab a i d \u00e9 s \u00bb visant certains groupes cibles: le plan Rosetta offre des contrats d\u2019un an pour les jeunes et le plan Activa concerne les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s de longue dur\u00e9e, etc. Ceux qui sont \u00ab a i d \u00e9 s \u00bb, avec ces plans, ce sont les patrons qui en profitent \u00e9videmment pour licencier des salari\u00e9s en r\u00e9gime normal pour les remplacer par ces emplois moins chers. Le r\u00e9sultat de ces syst\u00e8mes n\u2019est donc nullement une cr\u00e9ation d\u2019emplois mais un partage du co\u00fbt salarial entre les patrons et les contribuables!
\nLes personnes touchant le revenu minimum garanti (Minimex) ont \u00e9t\u00e9, il y a deux ans, oblig\u00e9es d\u2019accepter un parcours d\u2019insertion sans que cela ne soul\u00e8ve beaucoup d\u2019oppositions. Le plan du d\u00e9put\u00e9 socialiste Vanderbrook veut maintenant \u00e9tendre ce syst\u00e8me \u00e0 tous les ch\u00f4meurs depuis plus de 15 mois. Ils devront signer un engagement \u00e0 chercher avec acharnement des emplois dont on sait pourtant qu\u2019ils n\u2019existent pas. Si leurs efforts sont jug\u00e9s insuffisants, ils seront radi\u00e9s!<\/p>\n
Avec son trop fameux Agenda 2010, la coalition gouvernementale se livre \u00e0 une casse sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sans rencontrer d\u2019opposition parlementaire. L\u2019\u00c9tat social, garanti par la Constitution, est mis en question, et c\u2019est de ce fait l\u2019ordre social mis en place apr\u00e8s la guerre qui est bouscul\u00e9.<\/p>\n
L\u2019Agenda 2010 pr\u00e9voit le d\u00e9mant\u00e8lement (privatisation) des mesures de protection en cas de maladie, de vieillesse ou de licenciement et l\u2019abolition du statut de ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e. Les quatre lois Harz mettent en musique cette orientation. Sur le march\u00e9 du travail, les emplois \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e dont les salaires d\u2019entr\u00e9e se trouvent 20 \u00e0 30% au-dessous du niveau tarifaire augmentent sensiblement tandis que les licenciements sont facilit\u00e9s et la protection contre le ch\u00f4mage r\u00e9duite . L\u2019acceptation de tout emploi, ind\u00e9pendamment du niveau de qualification et du salaire ant\u00e9rieur, devient contraignante et la protection ch\u00f4mage en cas de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e est annul\u00e9e. Puisque les \u00e9lites politiques et sociales refusent toute politique vraiment cr\u00e9atrice d\u2019emploi, il devient possible qu\u2019un ch\u00f4meur reste sans emploi et sans prestation. C\u2019est le retour \u00e0 la pauvret\u00e9.<\/p>\n
Les lois Hartz pr\u00e9voient en particulier:<\/p>\n
Le raccourcissement de la dur\u00e9e de l\u2019allocation ch\u00f4mage \u00e0 12 mois au maximum (seuls les plus de 55 ans pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une extension jusqu\u2019\u00e0 18 mois) \u2013 toujours en fonction de la dur\u00e9e de leur emploi pr\u00e9c\u00e9dant, bien entendu. Ceci exclut 30% des allocataires du r\u00e9gime des allocations ch\u00f4mage.<\/p>\n
Les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e qui touchaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent une aide calcul\u00e9e en fonction de leur dernier salaire (53%) et qui avait droit \u00e0 un emploi correspondant plus ou moins \u00e0 leur qualification, n\u2019auront droit, \u00e0 partir du 1e r janvier 2005, qu\u2019\u00e0 un minimum bien au-dessous du seuil de pauvret\u00e9: 345 euros mensuels en ex-RFA et 311 euros en ex-RDA, ce qui ne laissera gu\u00e8re plus de 4, 5 euros par jour pour manger. En principe s\u2019ajoute \u00e0 ce montant le co\u00fbt du loyer, mais la restructuration de l\u2019agence de l\u2019emploi, qui octroie les emplois en m\u00eame temps qu\u2019elle verse les prestations (selon les crit\u00e8res d\u2019une entreprise priv\u00e9e) fait en sorte que l\u2019arbitraire augmente. Ainsi, une famille peut \u00eatre contrainte \u00e0 chercher un autre logement si celui qu\u2019elle occupe est jug\u00e9 \u00ab trop cher \u00bb. Ce \u00ab revenu social \u00bb est bien s\u00fbr conditionn\u00e9 par les ressources du m\u00e9nage. En fonction de cela, un demi-million de personnes vont perdre le droit \u00e0 cette prestation.<\/p>\n
Cette nouvelle prestation changera aussi le r\u00e9gime de l\u2019aide sociale. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, celle-ci avait entre autre pour fonction de s\u2019ajouter au salaire dans le cas o\u00f9 celuici serait au-dessous du niveau de l\u2019aide sociale. La nouvelle aide sociale ne sera vers\u00e9e qu\u2019aux personnes qui ne sont pas en mesure d\u2019assumer un emploi: handicap\u00e9s, vieux, malades etc. Le nombre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale va passer de 1200000 \u00e0 200000 environ.<\/p>\n
La Fondation Bertelsman (think tank du gouvernement) pense quant \u00e0 elle que c\u2019est encore trop et que la nouvelle aide au ch\u00f4mage devrait \u00eatre divis\u00e9e par deux! La justification fournie par la loi Hartz est claire et se passe de comment aires : \u00ab Les exigences qu\u2019on est en droit d\u2019avoir vis-\u00e0-vis des ch\u00f4meurs sont sans limites car le co\u00fbt qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour la soci\u00e9t\u00e9 doit absolument diminuer. \u00bb De ces mesures va r\u00e9sulter un d\u00e9veloppement des emplois \u00e0 tr\u00e8s bas salaires (sant\u00e9, aide \u00e0 domicile, etc.) qui va frapper les femmes tout particuli\u00e8rement. Nombre de personnes sont pouss\u00e9es \u00e0 un travail int\u00e9rim ou encore \u00ab a i d \u00e9 e s \u00bb \u00e0 devenir \u00ab travailleur libre \u00bb. Des centaines de milliers de gens vont \u00eatre purement et simplement plong\u00e9s dans la mis\u00e8re par ces mesures.<\/p>\n
Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, il y a eu une d\u00e9croissance forte du ch\u00f4mage qui est pass\u00e9 de plus de 20% \u00e0 11% (il est encore de 16% chez les femmes!), ce qui repr\u00e9sente encore le plus fort taux d\u2019Europe. En cinq ans, le PIB par habitant a augment\u00e9 de 40% mais le revenu par habitant n\u2019a progress\u00e9 que de 31% seulement. Cette croissance s\u2019est faite de fa\u00e7on tr\u00e8s in\u00e9galitaire et laisse beaucoup de gens sur le bas c\u00f4t\u00e9: 8 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvret\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 280 euros mensuels; presque la moiti\u00e9 des salari\u00e9s espagnols sont au ch\u00f4mage ou avec un contrat pr\u00e9caire ; le taux de travail pr\u00e9caire est rest\u00e9 constant \u00e0 environ 30% ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es touchant 4millions de salari\u00e9s. Quant au temps partiel, il est \u00e0 80% f\u00e9minin. L\u2019\u00e9conomie ill\u00e9gale s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e et de plus en plus de gens, surtout des jeunes, des femmes et des immigr\u00e9s, passent continuellement du ch\u00f4mage \u00e0 un travail pr\u00e9caire ce qui les maintient dans la pauvret\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Beaucoup de femmes sont oblig\u00e9es de travailler dans des secteurs comme celui du m\u00e9nage et de l\u2019aide \u00e0 domicile o\u00f9 le droit du travail est quasi-inexistant.<\/p>\n
Le syst\u00e8me de protection sociale espagnol est bas ce qui est un h\u00e9ritage de la p\u00e9riode franquiste. Aujourd\u2019hui, un RMI de 300 euros (56% du Smic) n\u2019est touch\u00e9 que par 200 000 personnes et 50% des ch\u00f4meurs sont priv\u00e9s de toute allocation, lesquelles allocations ont diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Heureusement, la d\u00e9gradation dramatique de la situation des ch\u00f4meurs et des r\u00e8gles encadrant les licenciements, d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement Aznar en 2001, a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 deux gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales et aux \u00e9normes manifestations de 2001 et 2002. Pr\u00e9c\u00e9dent instructif pour tous!<\/p>\n
Le cas de l\u2019Espagne montre que dans le passage de la dictature \u00e0 la d\u00e9mocratie, la lutte pour les revenus garantis suffisants est vraiment essentielle.<\/p>\n
Dans le but de peser sur les salaires, il y a collusion entre le patronat et le gouvernement pour r\u00e9duire les droits et les allocations des ch\u00f4meurs et pour mettre celles-ci sous conditions. Ceci s\u2019inscrit dans une agression g\u00e9n\u00e9rale contre tous les droits sociaux.<\/p>\n
Depuis deux ans, trois attaques ont \u00e9t\u00e9 mises en place en ce qui concerne les allocations ch\u00f4mage:<\/p>\n
Celle visant le r\u00e9gime des intermittents du spectacle qui donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9norme lutte bien connue qui dure encore. n L\u2019activation du RMI par le RMA, contrat \u00e0 mi-temps de 9 mois renouvelable une fois et pay\u00e9 au Smic horaire avec le RMI vers\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur. R\u00e9sultat: 133 euros de plus par mois pour le Rmiste pour 80 heures de travail et un co\u00fbt de l\u2019heure pour le patron de 4 euros au lieu de 10,5!
\nLa limitation \u00e0 deux ans de l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (70% du seuil de pauvret\u00e9) jusqu\u2019ici illimit\u00e9e dans le temps.
\nLa diminution de la dur\u00e9e des allocations de ch\u00f4mage et le durcissement des conditions d\u2019acc\u00e8s d\u00e9cid\u00e9s fin 2002 par l\u2019organisme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (Unedic).
\nL\u2019application r\u00e9troactive de ces derni\u00e8res diminutions aux allocataires inscrits avant fin 2002, en violation du contrat Pare pourtant l\u00e9onin et impos\u00e9, a mis en fin de droit anticip\u00e9 250000 ch\u00f4meurs d\u00e9but 2004; 660000 autres vont suivre. Parmi eux beaucoup de cadres qui r\u00e9agissent tr\u00e8s fort et qui ont initi\u00e9 une contre attaque juridique reprise \u00e0 grande \u00e9chelle par les organisations de ch\u00f4meurs. (Lors de la r\u00e9daction de cet ouvrage, nous apprenons que la justice a donn\u00e9 raison aux ch\u00f4meurs.).<\/p>\n
Depuis le d\u00e9veloppement des politiques n\u00e9olib\u00e9rales on assiste \u00e0 une attaque frontale contre des droits sociaux d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s maigres.<\/p>\n
La croissance \u00e9conomique en Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es la plus forte de l\u2019UE mais elle ne profite pas \u00e0 tout le monde. Les profits des patrons grecs sont le double de la moyenne europ\u00e9enne mais 25% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9, ce qui est aussi le double de la moyenne europ\u00e9enne. Plus de 15% des travailleurs sont immigr\u00e9s et n\u2019ont aucun droit, ce qui est un malheur pour eux mais aussi pour tous les autres travailleurs grecs car ils servent ainsi aux patrons \u00e0 faire pression sur le niveau des salaires. L\u2019 \u00e9galit\u00e9 des droits entre les travailleurs grecs et les immigr\u00e9s est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Plus de 70% des emplois cr\u00e9\u00e9s en Gr\u00e8ce depuis cinq ans sont flexibles. De plus, 35% du travail se fait au noir! Une tr\u00e8s forte minorit\u00e9 des travailleurs est en fait condamn\u00e9e \u00e0 faire des 45, 60, voire 65 heures par semaine en occupant deux voire trois emplois pour survivre.<\/p>\n
Le gouvernement est r\u00e9cemment pass\u00e9 \u00e0 droite. Durant la campagne \u00e9lectorale, le pr\u00e9sident du Parti socialiste a propos\u00e9 l\u2019introduction du travail sans S\u00e9curit\u00e9 sociale pendant au moins cinq ans pour les jeunes \u00e0 la recherche d\u2019un premier emploi. Tout le monde a fait remarquer que, dans ce cas, les patrons licencieraient pour remplacer les travailleurs actuels par de tels jeunes.<\/p>\n
Tout est-il alors noir? Non si on se rappelle la victoire de l\u2019\u00e9norme mobilisation du peuple grec, il y a trois ans, contre les projets de r\u00e9forme de la S\u00e9curit\u00e9 sociale!<\/p>\n
Les organisations de ch\u00f4meurs sont associ\u00e9es aux discussions entre le patronat le gouvernement et les syndicats.<\/p>\n
Ceci est une bonne chose que l\u2019on devrait essayer d\u2019obtenir partout en Europe.<\/p>\n
Cela permet des avanc\u00e9es. Ainsi, le gouvernement vient-il de d\u00e9cider qu\u2019\u00e0 partir de 2007, 30% de la croissance des profits des entreprises et 40% ult\u00e9rieurement devraient \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation des allocations ch\u00f4mage, permettant de faire passer celles ci de 134 euros par semaine en moyenne actuellement \u00e0 144 euros.<\/p>\n
Par contre, le gouvernement a augment\u00e9 de 49 \u00e0 52 semaines le temps de travail n\u00e9cessaire pour avoir droit aux allocations ch\u00f4mage et il a pr\u00e9vu qu\u2019il faudrait que les ch\u00f4- meurs d\u00e9montrent qu\u2019ils recherchent effectivement du travail pour y avoir droit. Ce qui est ressenti comme une humiliation et nous tentons d\u2019amoindrir les impacts possibles de cette mesure.<\/p>\n
\u00c0 la fin des ann\u00e9es 1980, le taux de ch\u00f4mage en Finlande \u00e9tait tr\u00e8s bas, en dessous de 3%. La conjonction de la mondialisation des march\u00e9s financiers et de la mont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en Allemagne a entra\u00een\u00e9 une crise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, des faillites dans la plupart des pays de l\u2019Europe de l\u2019Est et une forte croissance du ch\u00f4mage. En avril 1994, le taux de ch\u00f4mage a atteint son sommet \u00e0 16,6%. Depuis, il a d\u00e9cru tr\u00e8s lentement. Le taux de ch\u00f4mage visible, c\u2019est-\u00e0-dire les personnes inscrites dans les agences pour l\u2019emploi, disponibles pour un emploi, \u00e9tait en janvier 2004 de 9,5%, il faut y ajouter 1% de demandeurs d\u2019emploi inscrits dans des programmes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Dans les ann\u00e9es de fort taux de ch\u00f4mage, la recette n\u00e9olib\u00e9rale de lutte contre le ch\u00f4mage a gagn\u00e9 du terrain dans les esprits. Bien que les tentatives les plus aust\u00e8res de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu, d\u2019allocations ch\u00f4mage, de couverture sociale aient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, l\u2019orientation a \u00e9t\u00e9 claire, les droits des demandeurs d\u2019emploi ont beaucoup souffert. Les allocations ch\u00f4mage ont \u00e9t\u00e9 introduites en 1985 puis, deux ans plus tard, les jeunes et les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e se sont vu proposer des droits \u00e0 un emploi aid\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, pour une dur\u00e9e de 6 mois, ce qui permettait de prolonger la dur\u00e9e des allocations.<\/p>\n
En 1992-1993, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, ce qui a provoqu\u00e9 une mont\u00e9e en puissance des (syndicats (LTU), des disparit\u00e9s salariales, une d\u00e9pendance croissante des revenus de substitution et en r\u00e9alit\u00e9 un second march\u00e9 du travail pour les personnes qui entrent dans la vie active \u00e0 travers des emplois aid\u00e9s.<\/p>\n
Formellement la politique sociale est de la comp\u00e9tence exclusive de chaque \u00c9tat et, sauf en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail, c\u2019est simplement une concertation entre \u00c9tats sur leur politique sociale qui peut se d\u00e9velopper au niveau de l\u2019UE.<\/p>\n
En fait, le tour de la situation dans chaque pays d\u00e9montre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que cette concertation, quand elle aboutit \u00e0 des conclusions consensuelles, induit bien l\u2019application d\u2019une m\u00eame orientation politique dans tous les pays. Or, l\u2019axe fondamental de cette politique, tout particuli\u00e8rement depuis les sommets de Luxembourg en 1997 et de Lisbonne en 2000, est de prendre les mesures sociales permettant d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne par rapport \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis et du Japon. C\u2019est uniquement de ce point de vue que les questions sociales sont vues. Dans ce cadre, la comp\u00e9tence formellement exclusive des \u00c9tats permet qu\u2019une d\u00e9gradation des droits sociaux appliqu\u00e9e pays par pays ne bute sur aucun minimum fix\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Le projet de trait\u00e9 constitutionnel permet d\u2019ailleurs de prolonger ind\u00e9finiment cette logique en se refusant \u00e0 fixer de tels minima.<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 le d\u00e9bat: faut-il prendre acte de cet \u00e9tat de fait et lutter pour les droits sociaux essentiellement pays par pays ?<\/p>\n
Faut-il lutter pour des coop\u00e9rations renforc\u00e9es entre \u00c9tats qui seraient pr\u00eats \u00e0 garantir en commun des normes sociales avanc\u00e9es, comme l\u2019envisage le projet de trait\u00e9 constitutionnel dans d\u2019autres domaines? Faut-il m\u00eame d\u00e9velopper le rapport de force permettant d\u2019obtenir enfin des standards sociaux satisfaisants au niveau europ\u00e9en d\u2019application obligatoire dans chaque pays s\u2019ils sont sup\u00e9rieurs aux l\u00e9gislations nationales?<\/p>\n
Deux points font, par contre, consensus:<\/p>\n
Il y a bien une lutte \u00e0 mener au niveau europ\u00e9en pour que la politique d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 ce niveau ne d\u00e9pouille pas chaque pays des moyens financiers d\u2019une politique sociale et d\u2019une politique de l\u2019emploi avanc\u00e9es.
\nLa politique europ\u00e9enne actuelle en mati\u00e8re d\u2019immigration permet aux employeurs d\u2019user massivement du travail ill\u00e9gal pour peser sur l\u2019ensemble des salaires et des conditions de travail. Une seule parade existe: exiger les m\u00eames droits pour toutes les personnes vivant sur le territoire europ\u00e9en quelle que soit leur origine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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