{"id":1436,"date":"2004-05-24T08:45:56","date_gmt":"2004-05-24T06:45:56","guid":{"rendered":"https:\/\/euromarches.org\/?p=1436"},"modified":"2020-12-17T08:47:36","modified_gmt":"2020-12-17T07:47:36","slug":"des-droits-sociaux-communs-a-lensemble-des-residents-de-lunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euromarches.org\/des-droits-sociaux-communs-a-lensemble-des-residents-de-lunion\/","title":{"rendered":"DES DROITS SOCIAUX COMMUNS \u00c0 L\u2019ENSEMBLE DES R\u00c9SIDENTS DE L\u2019UNION"},"content":{"rendered":"
Pierre Barge, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIDH-AE, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la LDH<\/p>\n
Nous ne pouvons que partir d\u2019un certain nombre de constats, avant de nous interroger sur la fa\u00e7on de participer \u00e0 la construction d\u2019un Europe sociale en contre poids \u00e0 l\u2019Europe des march\u00e9s.<\/p>\n
La croissance \u00e9conomique de 1945 \u00e0 1974 est li\u00e9e principalement au d\u00e9veloppement du march\u00e9 int\u00e9rieur des \u00ab \u00c9tats – nations \u00bb ; en 1945 le commerce mondial ne repr\u00e9sentait que 7% de la production mondiale, il a atteint 15% en 1973. Cette croissance a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de la construction d\u2019un syst\u00e8me de droits sociaux garant de la coh\u00e9sion sociale, ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler en Europe le \u00ab mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb. Avec la crise de 1974, c\u2019est l\u2019effondrement de pans entiers de l\u2019\u00e9conomie, c\u2019est la mont\u00e9e du ch\u00f4mage et de l\u2019exclusion.<\/p>\n
Les restructurations \u00e9conomiques qui ont accompagn\u00e9 la reprise des ann\u00e9es 1980 ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par une volont\u00e9 d\u2019ouverture du march\u00e9 et par une pr\u00e9f\u00e9rence pour une \u00e9conomie concurrentielle. La nouvelle croissance \u00e9conomique se caract\u00e9rise par l\u2019accroissement des importations et des exportations de marchandises qui atteignent, en ce d\u00e9but de si\u00e8cle, 30% de la production mondiale. Cette croissance ne s\u2019est pas accompagn\u00e9e pour autant d\u2019une diminution des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Dans les pays du Nord, la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9 touche plus de 10% de la population. \u00c0 Montpellier, en France, la dynamique \u00e9conomique remarquable de l\u2019agglom\u00e9ration ne permet pas de r\u00e9sorber le ch\u00f4mage qui se maintien au taux de 13% de la population active. Il y a 55 millions de personnes pauvres et socialement exclues, d\u2019\u00ab abandonn\u00e9s \u00bb de la croissance en Europe.<\/p>\n
Cette situation est le reflet d\u2019une mondialisation qui affecte les droits sociaux par une mise concurrence des \u00c9tats qui en sont les porteurs l\u00e9gitimes. La mondialisation des \u00e9conomies ne s\u2019est pas accompagn\u00e9e au niveau mondial, ni m\u00eame au niveau continental, d\u2019une r\u00e9elle construction collective de droits sociaux. Il existe bien deux textes internationaux, le \u00ab Pacte sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels \u00bb des Nations unies et la \u00ab Charte sociale \u00bb europ\u00e9enne sign\u00e9s par un tr\u00e8s grand nombre d\u2019\u00c9tats. Mais pacte et charte ne permettent pas le d\u00e9p\u00f4t de plaintes et ne sont donc pas \u00ab justiciables \u00bb au niveau international.<\/p>\n
Les pays de l\u2019UE n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 cette logique de concurrence des droits, aussi bien au niveau extra communautaire qu\u2019au niveau intracommunautaire. Ils sont ensemble, confront\u00e9s \u00e0 la concurrence sociale des pays du Sud. Ils sont en concurrence quand 60% de leurs \u00e9changes ext\u00e9rieurs se font entre eux. Par r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb, le d\u00e9veloppement de l\u2019Europe des march\u00e9s aurait d\u00fb s\u2019accompagner de la construction, en parall\u00e8le, d\u2019une Europe sociale, sur le mod\u00e8le de ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait au niveau de chaque \u00c9tat quand le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e9tait, principalement, \u00e0 l\u2019origine de la croissance. C\u2019est le contraire qui s\u2019est pass\u00e9.<\/p>\n
Sous la pression constante de la concurrence, les acquis sociaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque \u00c9tat sont remis en cause, le passage \u00e0 l\u2019Europe des Vingt-cinq risque d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ce processus. Dans les pays qui vont rejoindre l\u2019Union, le syst\u00e8me social se d\u00e9grade sous l\u2019effet des politiques d\u2019ajustements structurels et des privatisations. Le ch\u00f4mage y est massif, la part du travail informel progresse et donc du travail sans droits. La pr\u00e9carisation et la paup\u00e9risation de la population s\u2019accentuent, les discriminations et la marginalisation de minorit\u00e9s comme les Roms s\u2019exacerbent. Dans le processus d\u2019int\u00e9gration de ces pays on a \u00e9t\u00e9 plus attentif au respect des droits civils et politiques qu\u2019au respect des droits \u00e9conomiques et sociaux. Pourtant, droits civils et politiques, droits \u00e9conomiques et sociaux sont, comme tous les droits, indivisibles Cependant les occasions n\u2019ont pas manqu\u00e9 pour b\u00e2tir cette Europe sociale r\u00e9clam\u00e9e par les mouvements sociaux europ\u00e9ens. La r\u00e9daction de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE, la r\u00e9daction du projet de \u00ab trait\u00e9 constitutionnel \u00bb ont \u00e9t\u00e9 des occasions pour donner aux r\u00e9sidents de l\u2019Union des droits sociaux identiques et pour lier concurrence \u00e9conomique et non concurrence des droits. Construire l\u2019Europe sur un socle de droits fondamentaux communs, puis l\u2019\u00e9largir \u00e0 de nouveaux pays en donnant \u00e0 leurs habitants les m\u00eames droits, n\u2019est-ce pas construire une Europe des droits par le haut, au lieu, par la concurrence des droits, d\u2019une construction par le bas?<\/p>\n
Agir collectivement pourdes droits sociaux, des droits fondamentaux, reconnus \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9sidents des pays de l\u2019Union<\/p>\n
Au niveau des Ligues de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme- Association europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, nous nous engageons pour revendiquer une Europe des droits sociaux et plus largement des droits. Les droits sont en effet universels, indivisibles et ils doivent \u00eatre effectifs.<\/p>\n
S\u2019ils sont universels, ils doivent \u00eatre communs \u00e0 tous, mais les droits ne sont jamais des droits octroy\u00e9s. Ils sont des droits construits collectivement et aujourd\u2019hui leur construction doit se faire, en particulier, au niveau r\u00e9gional et international. Au niveau europ\u00e9en, nous devons progresser vers une Constitution o\u00f9 les droits fondamentaux seraient le socle des institutions europ\u00e9ennes et o\u00f9 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne serait reconnue \u00e0 tous les r\u00e9sidents permanents, quelle que soit leur nationalit\u00e9. Il nous faut revendiquer mais il faut aussi se donner les moyens d\u2019\u00eatre entendus.<\/p>\n
Pour cela nous devons \u00e9laborer ensemble des propositions et demander leur prise en compte au niveau europ\u00e9en. Cela n\u00e9cessite de construire des r\u00e9seaux et de se donner des rendez-vous. Avec plusieurs organisations associatives et syndicales nous avons mis en place \u00e0 Bruxelles, en d\u00e9c e m b r e 2003, le R\u00e9seau pour une Europe d\u00e9mocratique et sociale (REDS) qui se donne pour objet, d\u2019\u00e9changer, de d\u00e9battre, d\u2019approfondir nos r\u00e9flexions, autour des th\u00e8mes de la d\u00e9mocratie, de la citoyennet\u00e9, des droits sociaux, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la paix.<\/p>\n
Plusieurs rendez-vous nous attendent, fin mai \u00e0 Rome, en octobre \u00e0 Londres pour le FSE. Nous devons aussi nous org aniser pour agir collectivement aupr\u00e8s de nos gouvernements, puisque les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes se prennent au niveau du Conseil des ministres europ\u00e9en, aupr\u00e8s du Parlement europ\u00e9en et de la Commission europ\u00e9enne, pour imposer les choix que nous aurons \u00e9labor\u00e9s ensemble.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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