{"id":1465,"date":"2004-05-24T10:50:45","date_gmt":"2004-05-24T08:50:45","guid":{"rendered":"https:\/\/euromarches.org\/?p=1465"},"modified":"2020-12-17T10:52:14","modified_gmt":"2020-12-17T09:52:14","slug":"3-les-garanties-de-ressource-dans-les-differents-pays-deurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euromarches.org\/3-les-garanties-de-ressource-dans-les-differents-pays-deurope\/","title":{"rendered":"3. Les garanties de ressource dans les diff\u00e9rents pays d\u2019Europe"},"content":{"rendered":"
<\/td>\n | \n Jean-Guy Dufour<\/p>\n (Source: Travail de synth\u00e8se, \u00ab\u00a0La d\u00e9glingue de la protection sociale du ch\u00f4mage dans l\u2019UE\u00a0\u00bb, r\u00e9alis\u00e9 par Marie-Paule Connan \u00e0 partir de donn\u00e9es du Missoc [Syst\u00e8me d\u2019information mutuelle sur la protection sociale] et d\u2019une \u00e9tude faite pour la CE par le\u00a0Gesellschaft f\u00fcr Versicherungswissenschaft und Gestaltung<\/span>\u00a0en 2003).<\/p>\n Allemagne.<\/span>\u00a0Une loi f\u00e9d\u00e9rale garantit un revenu minimum\u00a0(Sozialhilfe)<\/span>\u00a0dont le montant pr\u00e9cis est fix\u00e9 par les L\u00e4nders. Ce revenu est attribu\u00e9 sans condition d\u2019\u00e2ge et est de dur\u00e9e illimit\u00e9e tant que la personne n\u2019a pas pu trouver d\u2019autre ressource. Les frais de logement et de sant\u00e9 sont pay\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le\u00a0Sozialhilfe<\/span>\u00a0est diminu\u00e9 de 25% en cas de refus par la personne d\u2019un emploi jug\u00e9 convenable. Cette pression va beaucoup augmenter avec les nouvelles mesures de l\u2019Agenda 2010.<\/p>\n Ordre de grandeur du Sozialhilfemensuel : personne isol \u00e9 e: 332 \u20ac ; couple sans enfant: 660 \u20ac; couple avec deux enfants: 1047 \u20ac .<\/p>\n Autriche.<\/span>\u00a0Le revenu garanti (Sozialhilfe<\/span>) est d\u00e9fini par des lois r\u00e9gionales et diff\u00e8re assez sensiblement d\u2019un L\u00e4nd \u00e0 l\u2019autre (382 \u00e0 496 \u20ac). Les conditions sont analogues \u00e0 celles de l\u2019Allemagne.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 382 \u00e0 496 \u20ac ; couple sans enfant: 549 \u00e0 719 \u20ac; couple avec deux enfants: 979 \u00e0 1237 \u20ac.<\/p>\n Belgique .<\/span>\u00a0Le Minimex est attribu\u00e9 aux personnes sans ressource de plus de 18 ans et est uniforme au plan national.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 572 \u20ac ; couple sans enfant : 763 \u20ac; suppl\u00e9ment par personne \u00e0 charge suppl\u00e9mentaire: 381 \u20ac.<\/p>\n Danemark.<\/span>\u00a0Le\u00a0SocialBistand<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par une loi nationale. Il est attribu\u00e9 aux personnes de plus de 18 ans n\u2019ayant pas de ressource. Il peut \u00eatre diminu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 30% si on juge que la personne refuse un travail sans raison valable. Les frais de sant\u00e9 sont pris en charge et il existe des aides au logement qui viennent en suppl\u00e9ment.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 686 \u20ac pour les moins de 25 ans et 1025 \u20ac pour les autres; couple sans enfant: 2129 \u20ac; couple avec deux enfants: 3028 \u20ac.<\/p>\n Espagne.<\/span>\u00a0La\u00a0Renta minima<\/span>\u00a0est fix\u00e9e par des lois r\u00e9gionales et n\u2019est attribu\u00e9e qu\u2019\u00e0 peu de personnes. Elle est vers\u00e9e pour une p\u00e9riode de 12 mois renouvelable, aux personnes de plus de 25 ans seulement \u00e0 moins qu\u2019elles aient des enfants \u00e0 charge.<\/p>\n Le montant est de 180 \u00e0 228 \u20ac.<\/p>\n Finlande.<\/span>\u00a0Le\u00a0Toimeentulotuki<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par une loi nationale. Il est vers\u00e9 aux plus de 18 ans et tant que la personne n\u2019a pas pu am\u00e9liorer sa situation. Des allocations sp\u00e9ciales de logement peuvent s\u2019ajouter. Le montant diff\u00e8re entre deux cat\u00e9gories de r\u00e9gions.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 370 ou 354 \u20ac selon la cat\u00e9gorie de r\u00e9gion; couple sans enfant: 630 ou 600 \u20ac; couple avec deux enfants: 890 ou 850 \u20ac.<\/p>\n France.<\/span>\u00a0Le revenu minimum d\u2019insertion (RMI) est d\u00e9fini par une loi nationale et est g\u00e9r\u00e9 par les d\u00e9partements. Il doit s\u2019accompagner de mesures d\u2019insertions de plus en plus con\u00e7ues comme des mesures d\u2019\u00ab\u00a0activation\u00a0\u00bb. Il assure que les revenus atteignent les planchers indiqu\u00e9s ci-dessous. Il n\u2019est vers\u00e9 qu\u2019aux personnes de plus de 25 ans sauf si elles ont des enfants \u00e0 charg e et \u00e0 celles qui r\u00e9sident l\u00e9galement depuis au moins trois ans. La sant\u00e9 est gratuite et des aides au logement peuvent \u00eatre attribu\u00e9es en plus.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 418 \u20ac; couple sans enfant: 627 \u20ac; couple avec deux enfants: 877 \u20ac.<\/p>\n Gr\u00e8ce.<\/span>\u00a0Pas de garanties de ressources.<\/p>\n Irlande\u00a0<\/span>. Le\u00a0Supplementary Welfare Allowance<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par la loi nationale. Il est vers\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e aux personnes de plus de 18 ans ne disposant pas de ressources suffisantes. Des syst\u00e8mes d\u2019encouragement au retour \u00e0 l\u2019emploi ou aux \u00e9tudes existent. Des aides suppl\u00e9mentaires au logement peuvent \u00eatre<\/p>\n accord\u00e9es.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 515 \u20ac; couple sans enfant: 856 \u20ac; couple avec deux enfants: 1237 \u20ac.<\/p>\n Italie.<\/span>\u00a0Le\u00a0Minimo Vitale<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par des lois r\u00e9gionales. Le montant est fix\u00e9 localement selon les situations individuelles. La sant\u00e9 est gratuite pour les allocataires. Des aides au logement limit\u00e9es existent dans certaines r\u00e9gions.<\/p>\n Ordre de grandeur: de 232 \u00e0 372 \u20ac pour une personne isol\u00e9e.<\/p>\n Luxembourg.<\/span>\u00a0Le revenu minimum garanti est fix\u00e9 par une loi nationale. Il est vers\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e aux personnes de plus de 25 ans. Des aides au logement limit\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es en plus. Pour la sant\u00e9, l\u2019affiliation \u00e0 l\u2019assurance-maladie est obligatoire.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 919 \u20ac; couple sans enfant: 1378 \u20ac; couple avec deux enfants: 2004 \u20ac.<\/p>\n <\/p>\n Pays Bas.<\/p>\n Le\u00a0Algemene Bijstand<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par une loi nationale en fonction du salaire minimum net (100% pour un couple, 50 % pour une personne isol\u00e9e). Les autorit\u00e9s locales peuvent accorder des aides suppl\u00e9mentaires jusqu\u2019\u00e0 209 \u20ac. Il est vers\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e aux personnes de plus de 18 ans mais avec un taux r\u00e9duit pour les moins de 23 ans. Une suspension ou coupure d\u2019allocation est possible en cas de refus de travail. <\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 523 \u20ac ; couple avec ou sans enfant: 1041 \u20ac.<\/p>\n Portugal.<\/span>\u00a0Le\u00a0Rendimento Minimo Garantido<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par une loi nationale. Il est fix\u00e9 au niveau national et vers\u00e9 aux personnes de plus de 18 ans (ou moins si elles ont un enfant \u00e0 charge), pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e tant que les ressources sont insuffisantes. La protection sant\u00e9 est garantie. Le versement est accompagn\u00e9 de mesures d\u2019insertion sociale.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 138 \u20ac; couple sans enfant: 277 \u20ac; couple avec deux enfants: 415 \u20ac.<\/p>\n Royaume Uni.<\/span>\u00a0L\u2019Income Support<\/span>\u00a0d\u00e9fini par des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux est vers\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e \u00e0 toute personne de plus de 18 ans reconnue inapte au travail et n\u2019atteignant pas un minimum de ressource. Des mesures d\u2019encouragement au retour \u00e0 l\u2019emploi existent ainsi que des aides pour la sant\u00e9 et le logement.<\/p>\n Ordre de grandeur (allocations sant\u00e9 et logement comprises) : personne isol\u00e9e de plus de 25 ans: 728 ; couple sans enfant: 1004 \u20ac; couple avec deux enfants: 1540 \u20ac<\/p>\n Su\u00e8de.<\/span>\u00a0Le\u00a0Socialbidrag<\/span>\u00a0est d\u00e9fini par une loi nationale. Il est vers\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sans condition d\u2019\u00e2ge. Les frais de sant\u00e9 et de logement sont couverts par ailleurs si n\u00e9cessaire. Il y a obligation de rechercher du travail.<\/p>\n Ordre de grandeur: personne isol\u00e9e: 338 \u20ac; couple sans enfant: 569 ; couple avec deux enfants: 987 \u20ac.<\/p>\n R\u00e9capitulatif<\/p>\n |