{"id":1469,"date":"2004-05-24T10:54:39","date_gmt":"2004-05-24T08:54:39","guid":{"rendered":"https:\/\/euromarches.org\/?p=1469"},"modified":"2020-12-17T10:57:31","modified_gmt":"2020-12-17T09:57:31","slug":"pour-une-europe-democratique-de-la-citoyennete-des-droits-sociaux-de-legalite-et-de-la-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euromarches.org\/pour-une-europe-democratique-de-la-citoyennete-des-droits-sociaux-de-legalite-et-de-la-paix\/","title":{"rendered":"Pour une Europe d\u00e9mocratique, de la citoyennet\u00e9, des droits sociaux, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la paix"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CLARATION PROPOS\u00c9E AU R\u00c9SEAU EUROP\u00c9EN POUR LES DROITS SOCIAUX EN EUROPE (REDS)<\/p>\n

La d\u00e9mocratie en Europe ne peut reposer que sur un double fondement: la souverainet\u00e9 des peuples et celle des citoyennes et citoyens qui la composent. Elle se construira \u00e0 partir de leurs assembl\u00e9es repr\u00e9sentatives locales, nationales et europ\u00e9ennes, seules l\u00e9gitimes pour \u00e9laborer, proposer, d\u00e9battre et valider une Constitution pour une Europe citoyenne.<\/p>\n

Les droits fondamentaux et sociaux pour toutes et tous, indivisibles et universels, y compris les droits \u00e0 un environnement sain et durable, doivent y \u00eatre express\u00e9ment reconnus tant pour les individus que pour les groupes et les peuples. Nous voulons une Europe fond\u00e9e sur la participation des citoyennes et citoyens pour la paix, les droits, la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9, ouverte sur le monde.<\/p>\n

1. Nous, citoyennes et citoyens d\u2019Europe, voulons une Europe d\u00e9mocratique. L\u2019Europe doit se conformer aux valeurs qu\u2019elle pr\u00e9tend d\u00e9fendre. Une v\u00e9ritable charte des droits doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat ouvert \u00e0 tous les citoyens et doit affirmer les principes d\u2019universalit\u00e9, d\u2019indivisibilit\u00e9 et d\u2019effectivit\u00e9 des droits civils, \u00e9conomiques, politiques, sociaux et culturels de tous les r\u00e9sidents europ\u00e9ens, quelle que soit leur nationalit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Europe doit aussi adh\u00e9rer en tant que telle \u00e0 tous les instruments internationaux de protection des libert\u00e9s et des droits \u00e9conomiques et sociaux. C\u2019est, enfin, un r\u00e9el syst\u00e8me d\u00e9mo- cratique qui doit \u00eatre adopt\u00e9 o\u00f9 le Parlement l\u00e9gif\u00e8re, l\u2019ex\u00e9cutif gouverne et l\u2019institution judiciaire r\u00e8gle les conflits, y compris ceux qui opposent les citoyens \u00e0 l\u2019Union. Pour cela, elle a besoin d\u2019une v\u00e9ritable constitution qui assure aux citoyens une garantie et des recours quant au respect de leurs droits et de leurs libert\u00e9s. L\u2019Europe doit b\u00e2tir des institutions qui permettent l\u2019expression active et participative de ses citoyens.<\/p>\n

2. Nous, citoyennes et citoyens d\u2019Europe, voulons une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 et le respect de la diff\u00e9rence. Si la Constitution reconna\u00eet la parit\u00e9 entre les femmes et les hommes, elle doit aller au del\u00e0 et reconna\u00eetre aussi l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans le respect de la diff\u00e9rence et notamment au niveau professionnel.<\/p>\n

Les femmes doivent pouvoir disposer librement de leur corps notamment \u00e0 travers l\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 l\u2019avortement et \u00e0 la contraception. Une Europe o\u00f9 l\u2019orientation sexuelle de chacun\/ e ne constitue d\u2019aucune fa\u00e7on un motif de discrimination.<\/p>\n

Une Europe qui, \u00e0 travers les l\u00e9gislations nationales et communautaires, combat le fl\u00e9au social de la violence envers les femmes, et garantit le droit \u00e0 l\u2019asile \u00e0 toute femme, victime de violence sexiste dans son pays d\u2019origine.<\/p>\n

3. Nous, citoyennes et citoyens d\u2019Europe, voulons une Europe sociale. Nous r\u00e9cusons un mod\u00e8le \u00e9conomique qui va \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9veloppement durable de l\u2019Union. Nous r\u00e9cusons un mod\u00e8le \u00e9conomique qui produit du ch\u00f4mage, marginalise des millions de personnes, fait du march\u00e9, de la concurrence et du profit l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga de nos soci\u00e9t\u00e9s et m\u00e9prise l\u2019environnement.<\/p>\n

L\u2019Europe doit cesser de s\u2019aligner sur le moins disant social et fiscal, ou consentir les exceptions r\u00e9clam\u00e9es par ceux qui tentent de mettre l\u2019Union aux services d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, alors que l\u2019\u00e9conomie doit \u00eatre mise au service du d\u00e9veloppement social. Cela passe par la d\u00e9finition d\u2019une politique \u00e9conomique, sociale et fiscale qui ne doit plus \u00eatre tributaire d\u2019organes comme la Banque centrale europ\u00e9enne qui exercent leur mission sans contr\u00f4le d\u00e9mocratique. L\u2019Europe doit reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 et le r\u00f4le des services publics, essentiels \u00e0 sa coh\u00e9sion sociale et territoriale et \u00e0 la satisfaction des besoins primordiaux de tous les citoyens.<\/p>\n

Nous voulons une Europe sociale bas\u00e9e sur le respect fondamental des droits sociaux tels que:<\/p>\n