COMMUNIQUE :<\/p>\n
Le Collectif pour la Citoyennet\u00e9 et les Droits Fondamentaux (CCDF) anime par la ligue des droits de l’Homme (LDH), le r\u00e9seau europ\u00e9en pour une \u00ab Carte des Droits Sociaux \u00bb, les Euromarches\/Marches europ\u00e9ennes, la Marche Mondiale des Femmes, TRANSFORM, la CGIL, le forum pour une d\u00e9mocratie constitutionnelle europ\u00e9enne, des mouvements sociaux autrichiens, l’association europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des droits de l’Homme (FIDH-AE) se sont r\u00e9unis a Thessalonique dans le s\u00e9minaire \u00ab Pour une Europe de la d\u00e9mocratie et des droits sociaux \u00bb pour faire le point sur le contenu du projet de Constitution pr\u00e9sente devant le Conseil des chefs de gouvernement de l’Union par le President de la Convention.<\/p>\n
Ils ont rapp\u00e8le que les droits ne sont pas des droits octroy\u00e9s, ce sont des droits construits, ils sont le r\u00e9sultat d’une construction citoyenne dans le cadre d’institutions d\u00e9mocratiques. Ils ont donc examine le projet de Constitution au regard des droits, de la citoyennet\u00e9 et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Sur les droits, l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux se fait de fa\u00e7on restrictive en fixant des normes d’application. Les insuffisances de la Charte en mani\u00e8re de droit au travail, de droit au revenu, de droits sociaux en g\u00e9n\u00e9ral, de prise en compte du genre, ne trouve pas de compensation dans le corps de la constitution.
\nSur la citoyennet\u00e9, l’article 8 d\u00e9finit la citoyennet\u00e9 comme li\u00e9e a la nationalit\u00e9. Des millions de femmes et d’hommes, issus de l’immigration, qui r\u00e9sident sur le territoire de l’Union, sont exclu du droit a la citoyennet\u00e9. Seul la citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence r\u00e9pond au principe de l’universalit\u00e9 des droits.
\nSur la d\u00e9mocratie, l’article 46 ne permet qu’une consultation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sans droits r\u00e9els d’intervention. A l’inverse l’article 51 donne une place exorbitante et discriminatoire aux \u00e9glises.
\nD’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale le projet de Constitution ne r\u00e9pond pas au caract\u00e8re universel, indivisible et effectif des droits. Le caract\u00e8re d\u00e9mocratique des institutions n’est pas \u00e9tabli, le parlement \u00e9lu au au suffrage universel n’est pas investi de la totalit\u00e9 de son pouvoir l\u00e9gislatif et l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en n’est pas responsable devant lui. Le droit de participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile est r\u00e9duit.<\/p>\n
Nous voulons une Constitution qui respecte les principes d’une Europe d\u00e9mocratique, d’une Europe des droits et de la citoyennet\u00e9. Nous voulons une Europe des peuples et de la paix, une Europe incluante et non excluante, une Europe ouverte sur le monde, une Europe ou l’\u00e9conomie est au service de l’humain.<\/p>\n
Nous continuerons a travailler pour la construction d’une autre Europe dans un autre monde. Apres Bruxelles en f\u00e9vrier 2002, apr\u00e8s Thessalonique ce 19 juin 2003, nous fixons d’autres rendez vous, en particulier : du 12 au 14 Septembre 2003 au Forum Social Europ\u00e9en de Paris – Saint-Denis. au mois de D\u00e9cembre a Rome, en m\u00eame temps que les chefs de gouvernement de l’Union qui auront a d\u00e9cider de la Constitution, pour montrer que nous continuons a lutter pour imposer un projet d’une Europe citoyenne, qui ne soit pas celle de la logique neo-lib\u00e9rale du march\u00e9.<\/p>\n
Thessalonique, le 19 juin 2003<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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