{"id":1491,"date":"2003-04-17T11:48:13","date_gmt":"2003-04-17T09:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/euromarches.org\/?p=1491"},"modified":"2020-12-17T11:49:34","modified_gmt":"2020-12-17T10:49:34","slug":"reseau-europeen-pour-une-carte-des-droits-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euromarches.org\/reseau-europeen-pour-une-carte-des-droits-sociaux\/","title":{"rendered":"RESEAU EUROPEEN POUR UNE \u00ab\u00a0CARTE DES DROITS SOCIAUX\u00a0"},"content":{"rendered":"

Organis\u00e9es pour la plupart en collectifs ou en r\u00e9seaux, des organisations syndicales et associatives de huit pays de l’Union europ\u00e9enne se sont r\u00e9unies le 16 mars 2003 \u00e0 Bruxelles. Elles ont d\u00e9cid\u00e9 de constituer un \u00ab\u00a0R\u00e9seau europ\u00e9en pour une carte des droits sociaux\u00a0\u00bb. Elles veulent ensemble porter un regard sur la r\u00e9alit\u00e9 sociale des droits sociaux et agir pour qu’ils occupent toute leur place dans le futur Trait\u00e9 constitutionnel de l’Union. Elles ont constat\u00e9 la faible prise en consid\u00e9ration de ces droits par la Convention, malgr\u00e9 les travaux du groupe de travail \u00ab\u00a0Europe sociale\u00a0\u00bb. Elles ont r\u00e9affirm\u00e9 les caract\u00e8res d’universalit\u00e9, d’indivisibilit\u00e9 et d’effectivit\u00e9 des droits fondamentaux, droits qui doivent devenir le socle de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Le respect du caract\u00e8re universel des droits n\u00e9cessite une d\u00e9finition de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne fond\u00e9e sur la r\u00e9sidence, les droits devant s’appliquer \u00e0 toute personne se trouvant sur le territoire de l’Union. L’indivisibilit\u00e9 des droits implique que soit pris en compte l’ensemble des droits, civils et politiques, droits culturels, droits environnementaux, droits sociaux… Le \u00ab\u00a0R\u00e9seau\u00a0\u00bb a d\u00e9cid\u00e9 de centrer son action sur les droits sociaux qui sont trop souvent mis de c\u00f4t\u00e9 face aux autres droits. La lutte contre la pauvret\u00e9 et pour l’\u00e9galit\u00e9 sociale, notamment entre les femmes et les hommes en prenant en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 de genre, ne pourra se faire sans leur reconnaissance.<\/p>\n

L’effectivit\u00e9 des droits implique que les particuliers puissent exercer un recours contre toute d\u00e9cision, individuelle ou collective devant les juridictions nationales, mais aussi devant la Cour de justice europ\u00e9enne. En plus, en ce qui concerne les droits sociaux, des moyens, en particuliers financiers, doivent \u00eatre mis en \u0153uvre pour qu’ils soient effectifs.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la Charte des droits fondamentaux et de son am\u00e9lioration, la reconnaissance des droits sociaux implique l’introduction de ces droits dans le Trait\u00e9 constitutionnel lui – m\u00eame. La personnalit\u00e9 juridique doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l’Union pour qu’elle adh\u00e8re \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme et \u00e0 la Charte sociale europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e. Par ailleurs, les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9sidents de l’Union en vertu de la l\u00e9gislation de leur propre Etat doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Cette initiative du \u00ab\u00a0R\u00e9seau\u00a0\u00bb est aussi une initiative sociale dont le but est de mobiliser pour l’action en donnant une lisibilit\u00e9 aux droits sociaux. Pour construire la \u00ab Carte des droits sociaux \u00bb, les travaux du collectif fran\u00e7ais et du collectif espagnol ont servi pour tracer le cadre g\u00e9n\u00e9ral et non exhaustif de la carte \u00e0 \u00e9laborer qui comporte pour toutes et tous:<\/p>\n

    \n
  1. Le droit au travail et les droits des salari\u00e9s<\/li>\n
  2. Les droits \u00e0 des moyens d’existence<\/li>\n
  3. Les droits au logement et \u00e0 l’habitat<\/li>\n
  4. Les droits \u00e0 la protection de la sant\u00e9<\/li>\n
  5. Les droits de la famille et de l’enfance<\/li>\n
  6. Les droits des personnes \u00e2g\u00e9es<\/li>\n
  7. Les droits des handicap\u00e9s<\/li>\n
  8. Les droits \u00e0 l’enseignement et \u00e0 la formation<\/li>\n
  9. Les droits \u00e0 la culture<\/li>\n
  10. Les droits d’expression, de manifestation et de circulation<\/li>\n<\/ol>\n

    La cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0R\u00e9seau europ\u00e9en pour une carte des droits sociaux\u00a0\u00bb se situe dans la continuit\u00e9 des rencontres du Forum social europ\u00e9en de Florence de novembre 2002. C’est \u00e0 cette occasion qu’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 collectivement d’\u00e9laborer \u00ab\u00a0une carte des droits sociaux\u00a0\u00bb. Le R\u00e9seau europ\u00e9en pour \u00ab\u00a0une carte des droits sociaux\u00a0\u00bb veut \u00eatre un lieu de proposition et de synth\u00e8se, un lieu de vigilance, un lieu de popularisation et d’enrichissement des demandes sociales, un lieu de mobilisation et d’action. A partir du cadre g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9fini \u00e0 Bruxelles les droits seront pr\u00e9cis\u00e9s et explicit\u00e9s \u00e0 l’occasion d’autres rencontres.<\/p>\n