Il faudra encore lutter à l'arraché pour que les droits sociaux soient garantis et que les seuils que nous avons définis en fonction de la richesse de chaque pays pour le revenu garanti individuel soient reconnus comme des seuils en dessous desquels il est inacceptable de descendre.

• Rien n'est prévu pour améliorer la Charte qui doit devenir le préambule de la Constitution européenne. (voir encadré Constitution).
   
• Le décalage entre l'agenda social adopté par le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement et celui de la Commission européenne laisse présager des guéguerres institutionnelles. La Commission européenne a seule le droit d'initiative. Rien ne nous garantit qu'elle prendra une initiative pour définir des « garanties minimales de ressources » ; et si elle le fait, on peut craindre que ce soit la misère garantie. La référence à la recommandation de 1992 nous rappelle que « 1992 » correspond à une période de consultations des populations sur le Traité de Maastricht. Dès que l'Union Economique et Monétaire a été mise en route, cette recommandation a été jetée aux oubliettes…pour réapparaître en 2000... au moment où il s'agit à nouveau d'apaiser l'opinion publique. De plus, une directive de progrès social risque d'être bloquée par un veto, puisque la majorité qualifiée n'a pas été étendue aux questions de protection sociale. C'est la Suède qui a exigé de garder le veto sur le social pour préserver le niveau de son système de pensions. C'est dire à quel point les Etats membres attachés à leur système de protection sociale ont peu de confiance en la capacité de la Commission européenne à avancer des objectifs de convergence dans le progrès.