Nous avons marqué des points, mais nous n'avons pas gagné la bataille

Il faudra encore lutter à l'arraché pour que les droits sociaux soient garantis et que les seuils que nous avons définis en fonction de la richesse de chaque pays pour le revenu garanti individuel soient reconnus comme des seuils en dessous desquels il est inacceptable de descendre.

  • Rien n'est prévu pour améliorer la Charte qui doit devenir le préambule de la Constitution européenne. (voir encadré Constitution).
     
  • Le décalage entre l'agenda social adopté par le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement et celui de la Commission européenne laisse présager des guéguerres institutionnelles. La Commission européenne a seule le droit d'initiative. Rien ne nous garantit qu'elle prendra une initiative pour définir des « garanties minimales de ressources » ; et si elle le fait, on peut craindre que ce soit la misère garantie. La référence à la recommandation de 1992 nous rappelle que « 1992 » correspond à une période de consultations des populations sur le Traité de Maastricht. Dès que l'Union Economique et Monétaire a été mise en route, cette recommandation a été jetée aux oubliettes…pour réapparaître en 2000... au moment où il s'agit à nouveau d'apaiser l'opinion publique. De plus, une directive de progrès social risque d'être bloquée par un veto, puisque la majorité qualifiée n'a pas été étendue aux questions de protection sociale. C'est la Suède qui a exigé de garder le veto sur le social pour préserver le niveau de son système de pensions. C'est dire à quel point les Etats membres attachés à leur système de protection sociale ont peu de confiance en la capacité de la Commission européenne à avancer des objectifs de convergence dans le progrès.

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Le developpement des Marches

  • Un point est ajouté à l'article 137, intitulé « modernisation des systèmes de protection sociale ». Si l'on se réfère aux communications de la Commission européenne portant le même titre, ce sont, entre autres les systèmes de pensions et les allocations de chômage et de revenu minimum qui sont visés . ( Voir encadré )
     
  • Le Conseil européen de Nice a aussi adopté les Lignes directrices pour l'emploi pour 2001. Ici, rien n'a changé. Comme chaque année depuis 1997, il s'agit d'imposer aux Etats d'inciter les chômeurs à travailler par les contrôles et les exclusions des systèmes d'allocations ; mais toujours pas d'inciter les employeurs à les payer correctement pour lutter contre la précarité de l'emploi.
     
  • Derrière le marchandage sur le nombre de commissaires et la pondération des voix, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas pu cacher le véritable enjeu du Traité de NICE. Leur crispation apparaissait enfin comme l'aveu que dorénavant, ils ne maîtriseront plus les rennes de leur propre Etat. Ils ont construit une Machine Infernale qui peut les détruire. « C'est une force qui va » dit-on de l'intégration européenne. Mais qui la dirige ? Où va-t-elle ? Nous n'avons pas de réponse aujourd'hui à ces questions. Il fallait avant tout arracher un accord, aussi minable soit-il, pour garantir l'élargissement dans la foulée, et que celui-ci soit bouclé avant 2003. Mais pourquoi, comment et pour qui exactement ? Il est plus que temps qu'en tant que citoyen(ne)s nous posions ces questions.
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Continuation « Après Nice »

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