Marches Européennes
contre le chômage, la précarité et les exclusions

EUROMARCHES-INFOS-NEWS n°1

Sur le front du travail précaire, jamais une semaine sans luttes. Deux exemples :

• Après un mois de grève contre la répression, les bas salaires et les conditions de travail détestables, les précaires de 14 établissements Pizza Hut de Paris ont obtenu largement satisfaction sur leurs revendications.
• Celles et ceux du Mac Donald's Strasbourg St Denis qui avaient gagné une victoire historique en 2001 ont été obligés de reprendre une lutte qui dure depuis 10 mois maintenant pour protéger leurs aquis.

Sur le front du chômage

L'UNEDIC (Organisme cogéré par le patronnat et les syndicats qui gère les allocations de chômage) a pris plusieurs mesures graves fin 2002. Une d'elles est un raccourcissement de 6 à 14 mois de la plupart des durées d'indemnisation applicable même aux chômeurs déjà inscrits avant cette date. Résultat : Depuis le 1er janvier 2004, plus de 300 000 personnes sont exclues de l'assurance chômage. 850 000 personnes subiront un sort analogue d'ici 2005.

L'Etat, de son côté, vient de prendre deux mesures :

• Limitation à 2 ans d'une allocation, jusqu'ici de durée ilimitée, versée à des chômeurs ne touchant plus l'allocation UNEDIC
• Quasi obligation faite aux allocataires du RMI (Revenu minimum d'insertion) depuis plus d'un an d'accepter de travailler à mi temps pour 140 euros de plus par mois ; Les patrons n'ayant à payer que ces 183 euros, soit 2 Euros de l'heure (Qui dit mieux ?)

Une mobilisation permanente est organisée par les associations de chômeurs en utilisant toutes les formes d'action possibles, dont des actions juridiques, depuis la fin de l'an dernier, mais les syndicats, eux, ne font rien !

Le 3 février, une réunion « interluttants » des premiers concernés et des organisations impliquées dans toutes les luttes sur les fronts de la précarité et du chômage va tenter de dégager des perspectives de riposte commune de grande ampleur.

Autre information : Pendant le FSE, les organisations de « NO VOX » ont occupé un immeuble pour obtenir de la Mairie de Paris la mise à disposition d'un local pour la création d'un centre européen des « sans ». L'occupation vient de se terminer mais les négociations avec la ville continuent.

Nous ne sommes pourtant pas des canards sauvages ...

A la clôture du méga-conseil des ministres qui s'est tenu les 17 et 18 janvier 2004, le ministre fédéral de l'Emploi Fr. Vandenbroucke a annoncé l'accord intervenu sur les nouvelles mesures qui seront imposées aux chômeurs à partir du 1er juillet 2004.

En voici les grandes lignes :
En compensation de la suppression du pointage communal et de la suspension de l'art.8O de la législation du chômage (qui permet d'exclure sous certaines conditions les chômeurs co-habitants du droit à leurs indemnités), le gouvernement violet (composé par le Parti Libéral et le Parti Socialiste) veut renforcer l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs de longue durée.

Jusqu'à présent, un chômeur était considéré de longue durée après 2 ans de chômage. Dorénavant, il sera considéré de longue durée après 12, 18 ou 24 mois, suivant qu'il habite dans un endroit où il y a un fort, moyen ou un faible pourcentage de chômeurs par rapport à la population en âge de travailler.

Au terme de ce laps de temps, celui-ci sera convoqué à l'Office national de l'Emploi qui lui demandera de lui fournir les preuves d'un effort soutenu et continuel dans la recherche d'un emploi (inscription à des formations, dans les agences de travail intérimaires, offres spontanées, réponses aux petites annonces, internet, etc...).

Suite à ce premier entretien, l'ONEM décidera si les efforts fournis sont suffisants (auquel cas le chômeur est reconvoqué 9, 12 ou 15 mois plus tard), dans le cas contraire, il est averti qu'on le reconvoquera 3, 4 ou 5 mois plus tard et qu'on attend de lui un engagement ferme de recherche, fixé dans un contrat signé par lui. Dès ce 2ème entretien, des décisions de sanctions de réduction ou de suppression d'indemnités peuvent déjà être appliquées préventivement.

Lors du 3ème entretien, ceux qui auront été jugés comme ayant fourni trop peu d'efforts se verront privés d'indemnités pendant 4 mois pour les co-habitants et pour les autres (584 euros).
Au bout de cette procédure, très pointue et précise dans ses effets pour les revenus des chômeurs, on pourrait aboutir à la suppression des indemnités pour une majorité de chômeurs considérés de longue durée. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que si ce gouvernement a accepté de suspendre un article de la législation qui a permis d'exclure 180.000 co-habitants ces 10 dernières années (le fameux article 80), l'actuel projet est destiné, quoi qu'il s'en défende, à en exclure bien plus.

Questions et réflexions des chômeurs :

• Comment peut-on demander à quelqu'un de chercher sans répit une « aiguille dans une botte de foin » s'il n'y a pas d'emploi convenable disponible ? Ca ressemble à du harcèlement.
• Comment peut-on décider de supprimer un maigre revenu à des gens privés d'emploi quand, dans le même temps, on accorde une amnistie fiscale pour des fraudeurs avérés et que des employeurs subventionnés ont toute latitude de licencier leur personnel sans rendre de compte à qui que ce soit ?
• L'Office national de l'Emploi est institué juge et partie dans la gestion du dossier des chômeurs : problème. C'est contraire au droit civil.
• De plus, la présomption d'innocence n'est pas respectée. Les chômeurs seraient-ils une sous-catégorie de citoyens ?
• Comment le chômeur pourra-t-il se défendre si on lui dit que ses efforts ne sont pas suffisants ? Décisions arbitraires.
• Cet accord, s'il est voté tel quel au Parlement, officialisera le glissement subreptice d'un droit aux prestations sociales liées au droit au travail vers l'assistanat. (Pour obtenir un revenu de remplacement, il faudra le mériter)

Notre gouvernement démontre sa philosophie néo-libérale en stigmatisant les chômeurs comme uniques responsables de leur situation, sans tenir compte de l'état réel du marché du travail.
Ce plan est inacceptable.

Christiane Maigre Stella Clausse
(Collectif belge des Marches européennes)

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