Malgré l’importante mobilisation pour son rejet, le gouvernement a donc agréé la proposition de convention assurance-chômage présentée par le patronat et trois syndicats (Cfdt, Cftc, Fo).
Huit jours auparavant, cette nouvelle était déjà annoncée par le Premier ministre qui y joignait deux mesures.
L’une de division, réunir les parties concernées par la remise à plat de l’assurance chômage mais limitée au seul champ des annexes 8 et 10 (« spectacles »). Cette mission de concertation et de propositions doit présenter en fin d’année un projet de réforme ;
L’autre de soumission à la volonté patronale. Si le gouvernement trouve une mesure particulièrement injuste il peut en refuser l’agrément (CE 11 juillet 2001). Plutôt que de s’opposer aux signataires, l’Etat s’engage à verser aux intermittents victimes de cette mesure injuste, les allocations que Pôle emploi leur refusera … au nom de la convention agrée ! Belle usine à gaz en perspective…
La convention actuelle exclue de l’assurance chômage plus de la moitié des chômeurs, qui pour certain-es perçoivent les misérables minima-sociaux (Ass, Rsa..). Beaucoup restent sans revenu personnel. Pourtant, cette convention est reconduite pour l’essentiel mais avec chaque année de l’ordre de 800 millions d’euros d’économie sur les droits des seuls salarié-es au chômage, sans aucune contribution nouvelle pour les employeurs !
A compter du 1er juillet prochain, les allocations seront d’un montant encore moins élevées et certain-es devront attendre jusqu’à six mois pour percevoir leur premier versement, le complément perçu par les précaires indemnisés sera lui aussi réduit, le statut des intérimaires sera largement aligné sur le régime général et non l’inverse…
La compensation serait la mise en place des « couteux » droits rechargeables mais celle-ci va se faire à des conditions inacceptables : à budget constant elle est financée par les amputations de droits pour d’autres situations de chômage rappelées ci-dessus ; les contrats de moins d’un mois ne permettront pas cette ouverture de droit ; la mise en œuvre de cette mesure là est reportée au 1er octobre…
Nous dénonçons ce nouvel acte d’austérité frappant cette fois les chômeurs et précaires.
Le gouvernement serait bien inspiré d’élargir rapidement l’objet de la mission de concertation et de propositions à l’ensemble du dispositif actuellement éclaté ayant en charge de verser des allocations aux chômeurs et précaires.
Nous appelons à développer la mobilisation et à faire de la journée unitaire du vendredi 4 juillet un temps fort de la lutte pour l’indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité.
Un emploi c’est un droit ! Un revenu c’est un dû !
http://www.ac-chomage.org/spip.php?article2144
