II. Calendrier des prochaines étapes

11, 12 et 13 septembre 2000 :
La Convention doit adopter le texte de la Charte
Chacun des 3 groupes de délégués chargés d'élaborer la Charte aura donné son accord sur le texte. (groupe des délégués du Parlement européen, des représentants des gouvernements, des délégués des Parlements nationaux)

13 et 14 octobre 2000 :
Le président de la Convention, M. Roman Herzog, ancien Président de la République fédérale d'Allemagne, doit présenter la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au Conseil européen de Biarritz

7 et 8 décembre 2000 :
L'objectif est de parvenir - lors du Sommet européen de Nice - à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les trois institutions européennes (La Commission européenne, Le Parlement européen et le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement, présidé par la France).

« Le débat sur l'éventuelle inclusion de la Charte dans les traités ne devra s'ouvrir qu'après le Sommet de Nice ».[1] La Machine infernale continuera sa route si nous ne réagissons pas. Ce débat est donc prévu, en lien avec le débat sur l'éventuelle proclamation d'une Constitution européenne supranationale.

Les trois institutions de l'Union européenne, et la France qui assumant la présidence de l'Union, doivent renoncer à proclamer , à Nice, cette Charte sans droits économiques et sociaux au contenu précis, qui constitue, non pas l'affirmation d'un progrès, mais l'expression d'un recul au regard de nos valeurs fondamentales de solidarité et de justice sociale.

La France ne peut pas prendre le risque de défaire en 2000 ce qu'elle a conçu en 1789 et en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU

Note :

[1] Déclaration de Pierre Moscovici, Ministres français aux Affaires européennes, lors de la première session ministérielle sous présidence française de la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions européennes qui s'est tenue à Bruxelles

III. Information sur ce qui se prépare en périphérie pour limiter le « niveau de ressources suffisantes » à « l'extrême précarité »