V. Définition du droit social
Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations unies

Définition du droit social dans l'Encyclopedia Universalis

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre publics, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales.

Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit de la sécurité sociale a un champ d'application plus vaste que le droit du travail ; il intéresse l'ensemble de la nation.

En 1948, les rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (proclamée par les Nations Unies) ont définis les droits sociaux. La comparaison fait la différence entre ceux qui veulent protéger les droits et les garantir par la loi et ceux qui veulent les anéantir.

Extraits du Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'Homme :

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité (…)
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression (..)
Considérant que les peuples des Nations Unis ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, (…)

Article 22 :

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits sociaux, économiques et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous on droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant, ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

VI. Les autres enjeux du Sommet européen de NICE